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Quiz Sur Le Passé Simple - Cas Pratique De Droit Commercial - Artisan Et Commerçant, Bail, Époux Commerçant Et Fin D'exercice

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Apprendre le français > Cours & exercices de français > test de français n°37530: Passé simple Le passé simple I) Emplois: Le passé simple de l'indicatif s'emploie le plus souvent dans le récit écrit (conte, roman, fait divers, légendes... ) Le passé simple s'emploie souvent avec l' imparfait (pour assurer la concordance des temps). L'imparfait est utilisé pour les descriptions, actions longues, répétées, tandis que le passé simple désigne des actions courtes, plus précises. Exemple: Je faisais (imparfait) mon ménage quand le téléphone sonna (passé simple). II) Conjugaison: -> Verbes du 1er groupe: terminaisons: ai - as-a-âmes-âtes-èrent. chanter: je chant ai / tu chant as / il chant a / nous chant âmes / vous chant âtes / ils chant èrent. -> Verbes du 2e groupe: terminaisons: is-is-it-îmes-îtes-irent finir: je fin is / tu fin is / il fin it / nous fin îmes / vous fin îtes / ils fin irent. -> Verbes du 3e groupe: terminaisons: (conjugaison comme: finir) is-is-it-îmes-îtes-irent ou (conjugaison comme: recevoir) us-us-ut-ûmes-ûtes-urent ou (conjugaison comme: venir) ins-ins-int-înmes-întes-inrent Exemples: - partir: je part is / tu part is / il part it / nous part îmes / vous part îtes / ils part irent.

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Afficher les signes particuliers Affiche tes réponses fausses Exercices Complète les phrases en conjuguant les verbes au passé simple. Je (dormir) pendant dix heures. Le verbe dormir est régulier (verbe en -ir du 3 e groupe). On ajoute la terminaison -is au radical du verbe. Ils se (réveiller) à huit heures. Le verbe se réveiller est régulier (verbe en -er). On ajoute la terminaison -èrent au radical du verbe. Nous (sortir) de la maison. On ajoute la terminaison -îmes au radical du verbe. Vous (arriver) en retard. Le verbe arriver est régulier (verbe en -er). On ajoute la terminaison -âtes au radical du verbe. Tu (répondre) à la question. Le verbe répondre est régulier (verbe en -re). On ajoute la terminaison -is au radical du verbe. Mets les verbes à la forme correcte du passé simple. Fais attention aux cas particuliers de formation! Est-ce que vous (être) surpris? Le verbe être a une conjugaison particulière au passé simple (voir liste des verbes irréguliers). Ils (venir) à midi. Le verbe venir a une conjugaison particulière au passé simple (voir liste des verbes irréguliers).

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CAS PRATIQUE DROIT COMMERCIAL 1) Le conjoint d'une commerçante est-il réputé commerçant dès lors qu'il signe parfais des effets de commerce, ainsi quel sera le tribunal competent pour juger en lespece? Selon l'article L 121-1 du code de commerce, » Sont commerçants ceux qul exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour pouvoir être réputé commerçant, il faut deux conditions: il faut exercer une activité commerciale telle que les actes de commerce et il faut que cette profession soit habituelle De plus l'article L 121-3 du code de commerce dispose que » le onjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même ne commerçant que s'il exerce une a époux. il existe ici u de l'époux, qui pourr habituellement des a par un arrêt de la Ch pre PACE 1 ors Sv. ivx to rée de celle de son e non-commercialité celui-ci exerce a été confirmé octobre 1991, 'i le conjoint d'un époux commerçant est r puté commerçant s'il exerce des actes de commerce à titre habituel Le critère décisif est de savoir qui a fait à ti Swlpe to vlew next page titre habituel des actes de commerce.

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Documents Gratuits: Cas pratique: droit commercial.. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 15 Mars 2015 • 535 Mots (3 Pages) • 1 273 Vues Page 1 sur 3 CAS PRATIQUE DROIT COMMERCIAL 1) Le conjoint d'une commerçante est-il réputé commerçant dès lors qu'il signe parfois des effets de commerce, ainsi quel sera le tribunal competent pour juger en lespece? Selon l'article L121-1 du code de commerce, " Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. " Pour pouvoir être réputé commerçant, il faut deux conditions: il faut exercer une activité commerciale telle que les actes de commerce et il faut que cette profession soit habituelle. De plus l'article L121-3 du code de commerce dispose que " le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même ne commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux. " il existe ici une présemption simple de non-commercialité de l'époux, qui pourra prouver le contraire si celui-ci exerce habituellement des actes de commerce.

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Une clause attributive de compétence est-elle valable dans un acte mixte? Cas pratique 3 - Une association, en raison de ses activités, peut-elle être considérée comme commerçante? Extraits [... ] Les touristes de passage peuvent y assister. Par nature, l'activité de spectacle est commerciale (article L110-1 alinéa 6). Cependant, pour qu'une activité ait un caractère de commercialité, il faut qu'elle soit exercée à titre de profession habituelle, ce qui suppose un esprit de spéculation. Pour déterminer si cela est le cas pour Mr Chefermet et Mr Wood, on utilise des indices. La participation des stagiaires aux spectacles peut nous faire penser qu'ils sont réalisés dans un but éducatif, dans le cadre de l'activité d'enseignement. [... ] [... ] Ces voyages sont destinés aux adhérents de l'association mais également à des clients potentiels. L'association a fait appel à une agence de publicité afin de rechercher une clientèle. Cependant, la clientèle est un élément du fonds de commerce, ce qui est caractéristique du commerçant.

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Depuis ce changement, l'affaire de Marie a repris, portée par la vente de ces produits de beauté. Elle réalise ainsi des actes de commerce de manière régulière car la vente des produits de beauté est plus importante que la vente de bijoux artisanaux. Cette dernière, à l'origine artisanale devient commerciale par accessoire. ] Le préjudice est la diminution ou la perte d'un avantage concurrentiel et le détournement de la clientèle. Le lien de causalité est évident, l'activité de Marie peut aisément créer une confusion auprès de la clientèle. Le nom et les produits vendus sont trop similaires. Ainsi Marie pourra voir sa responsabilité civile engagée pour concurrence par confusion par la société «Marionnaud». Elle pourra être condamnée à verser des dommages et intérêts. Quels sont les droits et les obligations de l'époux commerçant? Les époux mariés sans contrat sont soumis au régime légal de communauté réduite aux acquêts. ]

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Résumé du document Marie, étudiante en deuxième année à l'IAE de Lyon III décide après un redoublement et lassée des cours de droit de tout plaquer pour ouvrir une entreprise. Marie est habile de ses mains. Elle crée des broches originales qu'elle commercialise dans une petite boutique du vieux Lyon. Malheureusement dix ans plus tard, ne faisant pas fortune avec ses créations, la jeune fille grande amatrice de fragrances décide d'ajouter à son activité la vente de parfums et de cosmétiques. Sa boutique «Marianoeuds» prospère. Elle propose donc à son petit ami de venir l'aider. Flatté de sa proposition, et pour s'investir d'avantage dans leur relation, Thomas demande Marie en mariage. Trois mois plus tard le jeune couple est marié sans contrat de mariage. Alors qu'ils sont en lune de miel l'idée folle de «tout plaquer» pour rester sur les lieux de leur voyage leur vient à l'esprit. Marie reste malgré tout sur la réserve car elle vient d'obtenir un renouvellement de son bail. Sommaire I.

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Qu'est-ce qui permet d'affirmer qu'un artisan devient commerçant? II. Comment obtient-on le statut des baux commerciaux? III. Le choix du nom commercial est-elle contraire aux usages commerciaux? IV. Quels sont les droits et les obligations de l'époux commerçant? V. Le locataire peut-il rompre le contrat de bail avant son échéance? VI. Que doit faire un commerçant s'il souhaite totalement se défaire de son activité? Extraits [... ] Le locataire peut-il rompre le contrat de bail avant son échéance? Le locataire a la faculté de résilier le bail lors de chaque période triennale. Il lui suffit de donner congé au minimum six mois avant la fin de la période de trois ans, il n'a pas à fournir de motifs pour cette résiliation. Le locataire peut également résilier son bail s'il part à la retraite ou devient invalide. En l'espèce, Marie vient d'obtenir le renouvellement de son contrat de bail. [... ] [... ] L'acquéreur doit exploiter la même clientèle. Il reprend ainsi l'activité de l'ancien locataire.

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