Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention centres équestres. Télécharger gratuitement la convention centres équestres IDCC 7012 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des centres équestres que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective centres équestres? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Assurance obligatoire centre équestre equestre stfrancois com. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention centres équestres? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.
Mon métier est il concerné par la convention centres équestres? Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des centres équestres. Le métier n'a pas de lien avec votre convention. C'est le code NAF qui est l'indicateur à prendre en compte pour savoir à quelle convention collective sa société est rattachée. Quelles sont les grilles de salaire de convention collective centres équestres? La rémunération minimale d'un salarié de la convention centres équestres doit être au moins égale à ces deux montants: le SMIC, fixé au niveau national le salaire minimum fixé dans la convention collective centres équestres Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Assurance obligatoire centre équestre francais. Convention centres équestres et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective centres équestres en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.
Également, nous vous indemnisons en cas d'invalidité totale permanente empêchant votre animal d'élite ( 1) de réaliser des activités de sport, de course ou de reproduction et compensons ainsi la perte de valeur de votre animal. Bâtiments et biens professionnels: protégez vos manèges, boxes, aménagements de balnéothérapie équine, marcheurs équins, roulottes, les sols de vos carrières, vos solariums, pistes extérieures avec des garanties personnalisables. Responsabilités et protection juridique: exercez votre activité sereinement. Divagation des animaux, blessures causées à un autre cheval ou à une personne, enseignement de l'équitation, dommages causés par l'équidé, organisation de promenades, balades et randonnées à cheval, reproduction, pension de chevaux… vos responsabilités sont garanties. Propriétaire, votre cheval est-il bien assuré ?. Si vous êtes mis en cause par un tiers dans le cadre de votre activité, nous prenons en charge les frais de procédure que vous engagez pour assurer votre défense. Vos assurances équestres, c'est aussi: Votre protection au quotidien, celle de vos proches et de vos salarié s avec des garanties santé, prévoyance, des solutions retraite et épargne individuelles et collectives pour vos protéger au quotidien et préparer l'avenir de tous.
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Protégez les autres, c'est aussi se préserver soi même Assurer un cheval en tant que particulier est une chose, mais lorsqu'on est professionnel, comment en assurer plusieurs afin de couvrir les dommages qu'ils pourraient causer à autrui? C'est ici qu'intervient la classique Responsabilité Civile, dans une formule adaptée aux professionnels. Assurance Centre equestre par Equitanet. Travail d'équipe Que vous assuriez vos propres chevaux en tant qu'éleveur, ou ceux des autres en tant que responsable d'une écurie de propriétaires, la problématique est la même: couvrir les dégâts qui peuvent être subis par des tiers, en commençant par ceux occasionnés par les chevaux hébergés. Souscrire un contrat nominatif par cheval peut s'avérer fastidieux. Nous avons donc choisi de vous simplifier la vie, en vous permettant de vous assurer en fonction du nombre de chevaux hébergés. Cette assurance Responsabilité Civile exploitation est ouverte aux souscripteurs qui exercent l'activité d'éleveur ou de responsable d'écurie professionnelle, y compris à titre d'amateur déclaré.