France 2 17 Janvier 2019 Ce jeudi 17 janvier vers 17 heures sur France 2, numéro spécial Ch'tis pour le rendez-vous à succès Affaire conclue, avec Sophie Davant. Sylvie, auxiliaire de vie à domicile, d'Estrée Blanche, viendra proposer à la vente une panoplie de mineur qui appartenait à son grand père et aux grands parents de son mari. Dominique, commerçante dunkerquoise, vendra un bronze nommée "Les Adieux" de Mathurin Moreau (Sculpteur français qui travaille selon un style académique traditionnel du XIXème siècle). Ségolène, de Ecques, viendra vendre un petit cochon pyrogène en laiton qui appartenait à ses grands parents. Monique, de Rouvroy, proposera une trompette d'annonceur de la SNCF qui appartient à son voisin. Christian, de Coucelles-les-Lens, viendra avec un dragoire ou sucrier de la période de la Restauration, en argent massif et cristal de Baccarat. Les potentiels acheteurs seront Anne-Catherine Verwaerde, Julien Cohen, Pierre-Jean Chalançon, Caroline Margeridon et Bernard Dumeige.
Sens de l'arrêt: Rejet Type d'affaire: Civile Numérotation: Numéro d'arrêt: 17-21774 Numéro NOR: JURITEXT000038069859 Numéro d'affaire: 17-21774 Numéro de décision: 21900026 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;2019-01-10;17. 21774 Analyses: PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de rétablissement personnel - Clôture - Effacement des dettes - Effacement d'une dette locative - Effets - Résiliation judiciaire du bail - Possibilité. BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Résiliation - Causes - Manquement du preneur à ses obligations - Non-paiement des loyers - Applications diverses - Effacement d'une dette locative à l'issue d'une procédure de traitement du surendettement.
332-5, devenu L.