L'avenant n°7 au protocole d'accord du 24 septembre 1980 modifie certaines dispositions du Protocole d'accord d'origine, notamment sur les points exposés ci-dessous. Ipriac c est quoi etre. Le champ d'application de l'accord est mis à jour Les entreprises relevant du champ d'application des conventions collectives suivantes: Convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport; Convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs; Convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local (VFIL); Convention collective des activités du déchet (3811Z - Collecte des déchets non dangereux). Sont tenues de souscrire un contrat pour leurs salariés occupant un des emplois de conduite cités par la convention collective de la branche professionnelle afin de les garantir contre le risque inaptitude à la conduite. Important Les dispositions relatives aux anciennes garanties continuent de s'appliquer pour tout sinistre dont la date d'inaptitude reconnue par la commission médicale est antérieure au 1 er janvier 2017; Le versement de la garantie entraîne la clôture du compteur de points d'activité dans le régime inaptitude à la conduite.
Cordialement par NicoTours » 12 Octobre 2017, 21:03 oui ça a changé mais ce n'est pas du tout une loi, un simple accord social... Les conditions d'accès sont facilités, les montants inchangés... Ipriac c est quoi avoir. En invalidité, cela dépend de la catégorie sans dépasser évidemment ton ancien salaire (les primes ne sont jamais incluses en prévoyance). NicoTours Message(s): 4023 Inscription: 16 Juin 2015, 23:00 par maelee » 26 Novembre 2017, 17:06 bonjour je pense pouvoir répondre à votre question étant moi même dans le même cas que vous et ayant déjà constituer mon dossier pour la demande de mon capital invalidité. ce qui change au 1er janvier 2017: si votre mise en invalidité fait suite à un arrêt de travail antérieur à cette date, vous percevrez un capital et non une rente, ce qui est nettement moins avantageux! ce capital est calculé sur les 12 derniers mois de salaire brut qui précèdent votre arrêt de travail. ex: votre salaire brut est de 2000 euros/mois votre captal sera de 2000x12 soit 24000 euros si votre salaire n'est pas fixe vous faites le cumul des 12 derniers mois de salaire et vous obtiendrez le montant de votre capital.
Les conditions tenant à une durée minimale de conduite ont été supprimées et les permis ont été harmonisés avec la nouvelle réglementation Avant: l'affiliation des salariés était soumise à une durée de travail (800 heures par an, et 400 heures pour le personnel affecté à un emploi de conducteur de transport scolaire). Qu'est ce que le compte personnel de prévoyance ? | Carcept. À compter du 1 er janvier 2017, les restrictions tenant à la durée de conduite sont supprimées, les autres conditions n'étant pas modifiées. L'entreprise aura ainsi l'obligation d'affilier les salariés qui occupent un des emplois de conduite cités par la convention collective de la branche professionnelle concernée, le poste devant être occupé de manière principale et effective. Comme aujourd'hui, les salariés devront être affectés: Soit à la conduite de véhicules nécessitant la possession du permis C, C1, C1E, CE, DE, D1, D, D1E; Soit à la conduite de véhicules d'exploitation des réseaux de tramways, métros, chemins de fer, funiculaires, nécessitant un certificat spécial de capacité à la conduite; Soit à la conduite de transport scolaire.
Vous bénéficierez gratuitement d'une connexion Wi-Fi et d'un parking privé sur place. Excellente qualité de toutes les prestations 9. Ipriac c est quoi comment. 5 Exceptionnel 13 expériences vécues R$ 933 La longere brucoise Bruc-sur-Aff (À proximité de : Pipriac) Situé à Bruc-sur-Aff, l'établissement La longere brucoise propose un restaurant, un court de tennis et un barbecue. Vous séjournerez à 48 km de Rennes et bénéficierez d'un parking privé gratuit. La tranquilité et surtout la beauté du lieu, la maison, l'acceuil et la gentillesse des propriétaires, la propreté et l'entretien du gite, c'est simple, contrairement à d'autres commentaires négatifs, moi je dis que pour passer un agréable séjour entre amis, c'est l'endroit idéal, et avec un peu d'organisation, une seule salle de bain et un seul WC pour sept que nous étions, ne nous a posé aucun soucis. Un toutoune nous a rendu visite, très craintive, et pourtant une fois amadouée, c'est une petite merveille de douceur et de gentillesse. Bref c'est un week-end d'anthologie que nous avons passé, nous reviendrons avec immensément de plaisir.
Bonjour, non normalement vous devez toucher un capital Merci Laurence, pour votre réponse je leur ai demandé pour le capital il m'on dit que je n'y avais pas le droit dois-je me renseigner auprès d'un avocat Vœu faisiez quoi comme travail? Mon mari est en invalidité 2 catégorie, il a touché un capital et il perçoit une rente coriace tous les 3 mois Ipriac rente, l'informatique c'est pas mon point le plus fort???? J'étais conducteur routier je touche la rente tout les trois mois je me renseigner auprès d'un avocat merci pour votre réponse cordialement Ok, si vous voulez plus de renseignement, n'hésiter pas, mon mari était chauffeur routier, nous sommes passer par la pour les papier et c'est pas evident, ils en demandent tellement bon courage