1. Quelles conventions collectives correspondent au code APE / NAF 4332B 2. Pourquoi y a t'il plusieurs conventions collectives pour le code APE / NAF 4332B? 3. Qu'est-ce-que la convention collective 4332B? 4. Comment s'applique la convention collective code APE / NAF 4332B en fonction de ma structure (Pme, association, auto-entrepreneur) 5. Comment choisir pour mon entreprise une convention collective pour le code 4332B? 6. Comment changer de convention collective pour le code APE / NAF 4332B? 7. Quelle est la relation entre le code NAF APE et les conventions collectives? 8. Quelle est la différence entre NAF 4332B et APE 4332B? 9. Quel est l'OPCO pour le NAF / APE 4332B? Pour le code APE / NAF 4332B – activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie correspondent plusieurs conventions collectives applicables dont voici la liste: Un employeur dont le code Naf Ape est 4332B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie peut choisir la convention collective dans le tableau ci-dessus à condition que son activité principale soit adaptée à la convention collective.
Le code APE est un code de cinq caractères qu'attribue l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études économiques) à chaque entreprise qui sont inscrites au répertoire SIRENE. Il faut savoir qu'il n'existe pas de différence entre code APE « Activité principale exercée » et code NAF « Nomenclature des Activités Françaises ». Dans cet article nous allons passer en revue diverses informations concernant le code APE 4332B faisant référence aux Travaux de menuiserie métallique et serrurerie, notamment, les diverses activités qui lui sont correspondantes, son utilité, les conventions collectives applicables, les démarches pour s'inscrire en tant qu'auto entrepreneur dans le domaine… Quels sont les activités relatives au Code APE 4332B? (classé par secteur/activité) Il n'y a pas de liste de métiers précise et définie pour l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ». Cependant, on peut affirmer que les salariés qui composent ce secteur sont principalement des métalliers, des menuisiers ainsi que des serruriers.
1er cas: ma nouvelle convention collective est rattachée au code 4332B, vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise. 2ème cas: ma nouvelle convention collective n'est pas rattachée au code 4332B, il faut changer le code APE / NAF de l'entreprise 3ème cas: il n'y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail Dans la convention collective, les partenaires sociaux d'une branche d'activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d'application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective. Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d'application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu'il s'applique à toutes les entreprises de ce secteur. Le code APE est l'activité principale exercée par l'entreprise attribué par l'insee, ce code est issu des codes NAF (nomenclature d'activité française).
Les activités générales couvertes par le code APE 4332B sont les suivantes: Montage de portes coupe-feu; Montage de faux plafonds sur structures métalliques, de cloisons mobiles... ; Montage des fermetures de bâtiments métalliques: persiennes, volets, portes de garage…; Montage de serres, de vérandas pour particuliers; Installation d'escaliers d'intérieur métalliques, blindage de portes extérieures et l'installation de portes blindées. Par contre, les activités artisanales suivantes ne sont pas couvertes par le code APE 4332B: Installation de portes automatiques et de tambours; Fabrication d'éléments en métal pour la construction; Pose de ferronnerie décorative. Quelle est l'utilité du code NAF - APE 4332B? Ce code est principalement utilisé par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) pour réaliser des études statistiques et il ne possède aucune valeur juridique. D'autre part, le code NAF permet d'identifier les diverses conventions collectives disponibles pour les salariés d'une l'entreprise.
Il n'y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF. Il y a un opérateur de compétence (OPCO) par idcc, comme il y a plusieurs conventions collectives pour le code NAF 4332B. Voici le tableau des OPCO concernés: 54 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) 650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
S" SIREN: 527780258 SUD ALU PVC SIREN: 432532901 THIBAUT MOTTET MAINTENANCE INDUSTRIELLE SIREN: 849147186 81240 ST AMANS SOULT THIERRY ROUSSEL SIREN: 804594679 81660 PONT DE LARN TIMAEV Ali SIREN: 503378937 TOLEDANO Fabien SIREN: 849621602 81120 TERRE DE BANCALIE VERDIER ROBERT ET YANNICK SIREN: 383594819 81600 BRENS VSM SUD OUEST SIREN: 790897110 81360 MONTREDON LABESSONNIE Afficher les 50 résultats suivants
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Fonctionnement de l'école Bien-être des élèves Orientation Les parents d'élèves Aides scolaires Métiers et ressources humaines Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Enseignement Administration Encadrement Santé-social Jeunesse et Sport Concours Bulletin officiel Accès rapide Annuaire de l'éducation Calendrier scolaire Non au harcèlement Comprendre le harcèlement La lutte contre le harcèlement à l'école Qu'est-ce que le cyberharcèlement? Paroles d'experts Agir pHARe: un programme de lutte contre le harcèlement Le dispositif des ambassadeurs "non au harcèlement" Campagnes de sensibilisation J'ai besoin d'aide Je suis victime de harcèlement Je suis témoin de harcèlement Mon enfant est victime de harcèlement Je suis un professionnel Programme pHARe Accéder au programme La voie générale La voie technologique La voie professionnelle L'après bac Vigipirate - Sécurité des établissements
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