Une fois ces informations renseignées, le titulaire de la carte grise peut télécharger le certificat de situation administrative du véhicule. Il ne reste plus qu'à l'imprimer et à le présenter à l'acheteur avec les autres documents obligatoires (procès-verbal de contrôle technique, carte grise, etc. ).
L'huissier informe le créancier des conditions de vente, car la vente ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du créancier. Passé le délai d'un mois, votre véhicule peut être vendu aux enchères publiques. Vous êtes absent Le jour même de la saisie, l'huissier doit vous informer de l'immobilisation par lettre simple envoyée ou déposée à votre adresse.
Contestation Vous pouvez contester la saisie (par exemple, parce que le véhicule ne vous appartient pas ou qu'il est indispensable à votre activité professionnelle, ou parce que le procès-verbal n'est pas valable). La contestation se fait par assignation devant le juge de l'exécution du tribunal de votre domicile ou du lieu d'immobilisation du véhicule. Il est possible de faire appel de la décision du juge.
C'est ainsi qu'est créé le parc des Laurentides en 1895, et, plus tard, des réserves de chasse et de pêche dont celle du parc de La Vérendrye en 1939, du parc de Chibougamau en 1946, des parcs du Saint-Maurice, de Matane, de Rimouski et de Portneuf dans les années 1960 et enfin des parcs de Papineau-Labelle et Mastigouche en 1971. Nécessaire distinction entre parcs et réserves L'adoption de la Loi sur les parcs en 1977 a permis la création d'un véritable réseau de parcs de conservation comme on les connaît aujourd'hui où l'exploitation des ressources naturelles autre que la pêche est interdite. Conservation et exploitation de la faune - Réserves fauniques - Sépaq. Cependant, tel que prévu à la Loi sur les parcs, aucune des réserves de chasse et de pêche ayant également l'appellation de parc n'est désignée parc de conservation; seulement une portion du parc des Laurentides a été retranchée pour créer les parcs de conservation de La Jacques-Cartier et des Grand-Jardins. En 1979, le statut des réserves de chasse et de pêche ayant également l'appellation de parc est aboli et remplacé par celui de « réserve faunique ».
Dans certaines réserves fauniques, des salines et des travaux visant l'amélioration de l'accès et de la visibilité du gibier dans des secteurs de chasse sont aménagés. De plus, quelques projets de recherche sont réalisés pour mieux moduler l'aménagement forestier aux besoins d'habitat de certaines espèces fauniques terrestres. Enfin, des projets d'aménagement forestier adapté au besoin d'habitat de la gélinotte huppée sont en cours dans quelques réserves fauniques. Gestion intégrée faune-forêt-récréotourisme Gestion multiressource du territoire des réserves fauniques Les réserves fauniques sont localisées sur les terres du domaine de l'État. Grâce à son historique, à ses richesses naturelles et à sa biodiversité, ces territoires publics constituent un patrimoine collectif inestimable du Québec depuis plus d'un siècle dans certains cas. Dans les réserves fauniques, c'est le gouvernement du Québec qui gère l'utilisation polyvalente et durable des ressources naturelles pour contribuer au développement économique, social et environnemental de la société québécoise.
Durée Le circuit proposé est d'une durée d'une journée qui devrait s'étirer d'environ de tôt en matinée jusqu'en début de soirée. Période de l'année Cette activité est évidemment à faire en saison estivale. Il serait préférable que le circuit EAU 2 se déroule de la mi-juin à la fin août. Étant donné la pratique d'activités tels le golf et le vélo, on a nul autre choix de cibler cette période de l'année.