Les bénéficiaires éligibles peuvent être également un groupement d'entreprises, une interprofession. Important: Des factures de transport doivent être émises après le dépôt de votre dossier de demande de subvention. Si cette condition n'est pas respectée, votre dossier sera inéligible. À noter que les factures doivent être émises au plus tard le 31/12/2017. Téléchargez: – le formulaire de demande de subvention aide au fret 2017 – la notice explicative 2017 – le volet indicateur 2017
Votre dossier de demande de subvention doit être déposé à la direction des affaires européennes accompagné d'une version numérique (CD-ROM et/ou clé USB). Informations utiles pour le porteur de projet: Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme E-Synergie Le dossier de demande d'aide Programme 2014-2020 Dossier de demande d'aide au fret 2021 Notice de remplissage du dossier de demande d'aide au fret Programme 2021-2027 Formulaire de pré- dépôt demande de subvention FEDER 21-27 Les annexes: Annexe 1. 1 – Plan de financement Annexe 1. 3 – Grilles de diagnostic (égalité F/H, non-discrimination, développement durable) Annexe 1. 4 – Attestation relative au régime de l'organisme concernant la TVA Annexe 1. 5 – Modèle de déclaration PME (pour les entreprises et les projets relevant d'une activité économique) Annexe 1. 6 – Recettes Annexe 1. 7 – Formulaire type en cas de demande de défiscalisation via une SNC Annexe 1. 8 – Formulaire en cas de recours au crédit-bail Annexe 1. 9 – Modèle de lettre d'intention de cofinancement Annexe 1.
ou relevés de compte bancaire, l'annexe Indicateurs (voir ces fiches "action" plus haut)
Intervention en fonds propres Accompagnement au développement des entreprises Le programme "Une Rivière, Un Territoire" est initiée par EDF en collaboration avec les acteurs locaux. Ce programme vise à contribuer au développement économique et à la création de valeur dans les vallées hydrauliques. Subvention Aide intercommunale à l'investissement des entreprises du Warndt La Communauté de Communes du Warndt soutient les investissements lors des créations, développements et transmissions d'entreprises présentes sur son territoire. Dispositif ADICAPE Le District Urbain de Faulquemont accompagne les projets d'investissement des entreprises locales. Aide communautaire aux exploitations agricoles ACEA La Communauté de Communes de Cattenom et Environs décide d'apporter son concours au programme d'investissement lors des créations, des développements et des transmissions d'exploitations agricoles présentes sur son territoire. Aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacle vivant Ce dispositif d'aide est destiné à soutenir les projets artistiques de création de spectacles, préalables à une restitution ou une exploitation du spectacle, et les projets de production et de diffusion de spectacles de musique ou de variétés.
avant la première date de représentation). Bourse d'initiative film court Ce dispositif concerne les projets de film court de - de 60 minutes et de tout genre (œuvre d'animation, de fiction, documentaire, expérimental, essai... ). Aide intercommunale à l'investissement des entreprises La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) souhaite soutenir l'investissement et l'emploi des petites entreprises afin de favoriser leur implantation, leur pérennité et leur développement. Fonds d'aide à la création ICC Un fonds d'aide à la création de 700 000 € pour soutenir les acteurs de la filière des Industries Culturelles et Créatives. Soutien pour la valorisation de la scène française à l'international Le CNAP apporte un soutien aux galeries pour la valorisation d'artistes de la scène française à l'international par la participation à une foire à l'étranger ou la mise en œuvre d'un partenariat avec une galerie étrangère. Soutien à l'innovation Le soutien à l'innovation vise à soutenir tout type d'entreprise dans le développement de projets d'innovation technologique ou de service, pour créer de la valeur au bénéfice des professionnels œuvrant dans le champ des activités soutenues par le CNM.
> De plus, je me permets de remettre les autres > questions: > 2) A quel organisme dois-je m'adresser pour me > faire immatriculer (Chambre de commerce, > Urssaf…) Même réponse que ci-dessus. > 3) Et enfin, puis je apporter un nom commercial à > une E. Création entreprise service à la personne forum des. I. (en plus de mon nom propre)? D'un point de vue juridique et officiel votre EI portera votre nom, mais vous pourrez également utiliser un nom commercial sans difficulté. > Merci et bien cordialement Cordialement François
Idée n°12: Créer une entreprise d'entretien de tombes. Idée n°13: S'installer en tant que musicothérapeute libéral: voir notre article dédié Idée n°14: Créer un blog et rédiger des articles. Au-delà de 150 articles environ, il est possible de générer des revenus grâce à son blog (publicité, articles sponsorisés, prestations payantes…). Le blog sera d'autant plus facile à monétiser qu'il sera qualitatif et ciblé. Rentabilité service à la personne : créer une entreprise de services rentable. C'est une véritable activité à domicile, qui nécessite très peu de déplacements. Idée n°15: Créer une entreprise de nettoyage: voir notre article dédié Idée n°16: Créer une entreprise de vente de bijoux fantaisie: voir notre article dédié Idée n°17: Créer une entreprise de conseil téléphonique pour les particuliers. Là encore, il s'agit d'une activité facile à exercer à domicile, et nécessitant peu de déplacements. Il peut s'agir de conseil en gestion de carrière, de conseil conjugal, de conseil familial, ou encore de conseil administratif. Idée n°18: Créer des chambres d'hôtes: voir notre article dédié Idée n°19: Créer un commerce en ligne: voir notre article dédié Idée n°20: S'installer en tant qu'écrivain public à domicile.
Quel statut juridique choisir quand on crée une entreprise à deux? Avant de déposer votre dossier au CFE (Centre de formalités des entreprises) du tribunal de commerce, vous devez d'abord, entre autres démarches: Choisir un statut juridique; Déterminer le siège de l'entreprise; rédiger les statuts; publier la création de votre entreprise sur un journal d'annonces légales; recevoir votre Kbis. Peut-on être auto-entrepreneurs à deux? Création entreprise service à la personne forum forum. Deux solutions existent si vous souhaitez être micro-entrepreneurs en couple: Soit en étant auto-entrepreneur chacun de votre côté, autrement dit, au cœur de deux entreprises distinctes. Cela demeure une éventualité si vous souhaitez travailler à deux sur des projets communs: un(e) graphiste et un(e) community manager par exemple. Mais, là encore, à chacun son entreprise. Cependant, un auto-entrepreneur / micro-entrepreneur marié ou pacsé peut faire bénéficier à son conjoint du régime micro-social en choisissant pour lui le statut de conjoint collaborateur. Dans ce cas, ce dernier n'est pas rémunéré pour l'aide qu'il apporte.
Faut-il un diplôme pour créer une entreprise en aide à la personne? Il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme particulier pour créer son entreprise d'aide à la personne. En revanche, pour exercer auprès d'un public fragile, comme les enfants de moins de trois ans ou les personnes âgées et dépendantes, il n'est nécessaire d'avoir un agrément. Ainsi, une structure d'aide à la personne souhaitant s'occuper d'un public fragile doit obtenir un agrément préfectoral ou une autorisation du conseil départemental. Création entreprise service à la personne forum belgique. Par ailleurs, afin de bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux du secteur, il faut que le gérant fasse une déclaration qui doit enregistrée auprès de la DIRECCTE. Il faut savoir que l'agrément pour travailler auprès d'un public fragile est valable pendant cinq ans et est renouvelable. Comment créer sa société de services à la personne Vous souhaitez créer une entreprise d'aide à domicile? Ou plus globalement, créer une entreprise de service à la personne? Le créateur d'une entreprise d'aide à la personne va d'abord devoir déterminer sur quels secteurs il souhaite exercer.
Je ne dois pas être inscrit au fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAISV). La demande d'agrément Je peux faire ma demande en ligne sur la plateforme NOVA. J'accompagne ma demande de justificatifs concernant l'entreprise et les prestations fournies: nature et lieu, conditions d'emploi du personnel, livret d'accueil, information des clients en matière fiscale, etc. Créer une entreprise de service à la personne : diplôme et formation | Blog du Salon des services à la personne et de l'emploi à domicile. Si je n'ai pas de réponse au bout de 3 mois, ma demande est acceptée. L'agrément est valable 5 ans et est renouvelable. Si je souhaite étendre mon agrément à une nouvelle activité, je dois faire une demande de modification de mon agrément. Chaque trimestre, j'envoie un état d'activité à l'administration et chaque année un bilan quantitatif et qualitatif de l'activité ainsi qu'un tableau statistique annuel via la plateforme Nova. À noter: l'agrément peut m'être retiré en cours de route si je ne remplis pas mes obligations ou si j'étends mes activités sans le signaler. Comment déclarer mon activité de service à la personne pour personnes fragiles La déclaration est facultative mais me permet d'accéder, pour moi et mes clients, aux avantages fiscaux et sociaux du secteur.
ai pu le monter. La CCI m? a également permis de rencontrer un avocat, un expert-comptable et un notaire. L? expert-comptable a été très précieux. Il m? a expliqué les éléments qu'une société peut prendre en compte dans ses charges, pour sa publicité par exemple, et ceux qui ne doivent pas entrer dans son compte d'exploitation, certains frais de mission et de réception entre autre. ADSR (Atouts Domiciles Services Rovaltain) Faucon Jean-Philippe Chiffre d'affaires: 100 000 euros (pour le premier exercice) Effectif: seize salariés à temps partiel Tain L? Hermitage (26) Activité: services à la personne à domicile (jardinage, bricolage, repassage, garde d'enfant, soutien scolaire, informatique... ) Quel statut avez-vous choisi? J? ai opté pour la SARL, sur les conseils de l'avocat et du notaire. Petit jardinage et auto-entrepreneur : Est-ce possible ?. Celui-ci m? a incité à bien séparer mon capital professionnel de mon capital personnel. En outre, le statut de SARL est simple, et plus crédible que l'EURL auprès des banques. J? ai fait entrer mon amie au capital.
Afficher les informations obligatoires Une association proposant des prestations relevant des services à la personne doit respecter une obligation d'information préalable et « générale » du consommateur, quel que soit le mode de commercialisation. En pratique, l'association de SAP doit: indiquer le mode de réalisation de la prestation: « mandataire », « mise à disposition » ou « prestataire », fournir une information complète sur ses prix, remettre un devis personnalisé et gratuit, pour toute prestation ou ensemble de prestations dont le prix mensuel est supérieur à 100 euros TTC (sur demande du client pour une prestation dont le prix est inférieur), fournir une facture avant paiement et gratuitement, quel que soit le support utilisé. 5. Maîtriser les contraintes du statut associatif pour les services à la personne L'association loi 1901 a le droit de réaliser des bénéfices mais pas de les distribuer entre ses membres, ni au cours de sa vie ni lors de sa dissolution. En particulier, lors de sa dissolution, ses bénéfices et l'éventuel boni de liquidation ne pourront être partagés entre les membres, qui ne pourront reprendre que leurs apports.