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Pour plus d'informations et pour visiter merci de me contacter par téléphone uniquement au 06 08 74 88 90. Honoraires d'agence à la charge du vendeur. Maison à vendre is sur tille streaming. Retrouvez tous nos biens sur notre site internet RONDOT-IMMO. La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de M. Julien BRAYARD, mandataire indépendant en immobilier (sans détention de fonds), agent commercial de la SAS Rondot IMMO immatriculé au RSAC de DIJON sous le numéro 889 483 905, titulaire de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société SAS Rondot IMMO
Centre ville d'Is-sur-Tille proche toutes commodités, au calme dans une impasse. Parc Valmy et Toison d'Or à 20 minutes.
Le prix de vente est de 214 000 euros les honoraires sont à la charge du vendeur. Votre interlocutrice: christine legoux 06 71 37 19 42. ev immobilier: 882 679 947 r. S. A. C. Dijon.
sur une parcelle de 990 m² magnifique maison...
Information des acquéreurs et locataires (IAL) Mise à jour le 01/03/2022 L'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs est un droit codifié par le code de l'environnement (articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27) qui doit notamment permettre au citoyen de connaître les risques avant toute transaction immobilière (vente ou location) intéressant des biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (prescrit ou approuvé), ou dans une zone de sismicité. L 125 5 du code de l environnement belgique. Pour chaque commune sont arrêtés une fiche synthétique et la cartographie réglementaire des zones exposées. Ces informations doivent être à disposition des vendeurs ou bailleurs intéressés qui en feront la demande à la commune, moyennant, le cas échéant, une participation aux frais de reproduction et de transmission des documents ( article L. 124-1). Un état des risques, fondé sur les informations transmises par le préfet au maire de la commune où est situé le bien, doit être en annexe de tout type de contrat de location écrit, de la réservation pour une vente en l'état futur d'achèvement, de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente de ce bien immobilier qu'il soit bâti ou non bâti.
Il concerne les communes de Blois, Chailles, Saint-Gervais-la-Forêt et Vineuil. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter la DDT41/SPRICER (Tél:02. 54. 55. 75. ICPE : obligations en matière d’information et de participation du public : Conclusion | Techniques de l’Ingénieur. 41) ou consulter cette page Pour vous aider Pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, il suffit de vous reporter à la fiche communale d'information sur les risques majeurs, de chaque commune qui précise la liste des risques majeurs, les documents de référence à prendre en compte pour établir votre état des risques. Pour en savoir plus, consulter le site géorisques. Pour consulter les documents de référence (règlement et note de présentation des PPR approuvés) nécessaire à l'établissement de l'état des risques qui indique désormais la réalisation des travaux prescrits sur les biens existants, vous pouvez consulter la rubrique Prévention des risques
1416-1 du code de la santé publique Articles R. 1416-1 et suivants du code de la santé publique Article D. 125-35 du code de l'environnement Article L. 120-1 du code de l'environnement Article L. 124-1 du code de l'environnement Article L. L 125 5 du code de l environnement a madagascar. 124-2 du code de l'environnement Article L. 124-3 du code de l'environnement Article L. 124-4 du code de l'environnement Article L. 124-5 du code de l'environnement Article L. 124-7 du code de l'environnement Articles L. 125-1 à L. 125-2-1 du code de l'environnement Articles L.
Formule 12 mois monoposte 2 185 € HT Autres formules (Multiposte, pluriannuelle) DEMANDER UN DEVIS
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