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Date de commencement d'activité: 05 décembre 2016 Liquidateur judiciaire: SELARL DELEZENNE & ASSOCIES (prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE) Numéro de téléphone: - Type Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible. a l'intention d'actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. Entreprise en liquidation judiciaire dunkerque film. propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

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Que devient votre contrat de travail? Le liquidateur procède à votre licenciement dans les 15 jours du prononcé de la liquidation judiciaire ou au plus tard à la fin de la poursuite d'activité. Dans l'hypothèse d'une cession d'entreprise au cours de la poursuite d'activité, le licenciement des salariés non repris interviendra dans le mois du jugement arrêtant la cession. Constituez votre dossier en vue de la prise en charge de vos créances salariales par le CGEA-AGS. Société en luquidation judiciaire et ses archives. Lille, Arras, Dunkerque. A l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire désigné procède à la vérification des sommes qui vous sont dues au titre de votre contrat de travail: salaires impayés, indemnité de rupture, frais professionnels, congés payés... Cette vérification est faite à partir de documents (contrat de travail, bulletins de paie, Jugement du Conseil des Prud'hommes.. ) remis par le salarié. A cet égard, il vous appartient d'adresser votre dossier complet au liquidateur judiciaire conformément à la procédure décrite ici.

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C'est le 10 janvier prochain que l'enseigne fermera ses portes, place Jean Bart à Dunkerque, mais aussi à Saint-Omer. Les établissements dépendent de la société d'exploitation des établissements Demey qui enregistrait un chiffre d'affaires de 7, 5 M€ en 2012. Dunkerque : La librairie Majuscule est en liquidation judiciaire - Le Journal des Entreprises. La société Demey avait, au préalable, été placée en redressement judiciaire en septembre dernier. 25 emplois sont menacés. La société de Patrick Demey est confrontée à d'importantes difficultés financières qui l'ont déjà amenée à se séparer de plusieurs entités, dont la librairie de Boulogne-sur-Mer. Egalement administrées par Patrick Demey, la société Librairie des Trois places qui gère le magasin Majuscule de Tourcoing (2, 1 M€ de CA en 2012) et La Rose des vents celui d'Armentières (CA 2012: 1, 7 M€) ne seraient pas concernées par les procédures judiciaires.

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La procédure d'indemnisation de vos créances salariales à l'ouverture de la procédure... Le dossier complet en sa possession, le liquidateur judiciaire procède à l'établissement des relevés de créances salariales. Ceux-ci devront être visés par le juge commissaire avant transmission au CGEA-AGS. Les 10 meilleurs Mandataires judiciaire à Dunkerque (devis gratuit). Le CGEA-AGS, après étude approfondie du dossier, adresse les fonds au liquidateur judiciaire. Ce dernier reversera alors immédiatement les fonds aux salariés. Toutefois, il convient de noter que le CGEA-AGS peut refuser l'avance des fonds réclamés dans l'hypothèse où les conditions légales de prise en charge ne seraient pas remplies.

Habituellement, les Archives départementales collectent les archives représentant un intérêt historique et juridique. La conservation et la gestion des autres documents sont confiés aux prestataires d'archivage comme le CADN avec l'accord du Tribunal. Entreprise en liquidation judiciaire dunkerque centre. Le CADN est un tiers archiveur qui dispose des compétences et des moyens nécessaires pour prendre en charge, trier, éliminer, classer, inventorier, conditionner, conserver et mettre en disposition les archives de n'importe quel organisme public ou privé. Pour ces procédures, nous suivons les recommandations du Service Interministériel des Archives de France. Les archivistes professionnels de CADN interviennent sur le territoire national: Lille, Paris, Lyon, Orléans, Nantes, Arras, Dunkerque, Valenciennes, Calais, Marseille, Péronne, Douai, Strasbourg, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Tourcoing, Béthune, Cambrai, Saint-Quentin, Amiens, Beauvais... Contactez-nous par courriel! Demandez un rendez-vous et un devis!

Légalement, le délai de rétractation est fixé à 14 jours francs, Webmotoculture le porte à 30 jours. Suivant les dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation: « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs (30 jours sur Webmotoculture) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées. Oregon Chaîne de coupe longitudinale. » Les frais de port « aller » sont facturés de manière forfaitaire par De ce fait, si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande, et conserve donc au moins un produit commandé, aucun frais de port « aller » ne lui sera remboursé. En revanche, s'il renvoie la totalité de sa commande, les frais de port « aller » lui seront remboursés.

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Veuillez Patienter Finaliser ma commande Continuer mes achats Erreur Cet article n'a pas été ajouté Inscription Newsletter Validée Traitement en cours, merci de patienter. L'email indiqué n'est pas correct Faites un choix pour vos données Sur notre site, nous recueillons à chacune de vos visites des données vous concernant. Ces données nous permettent de vous proposer les offres et services les plus pertinents pour vous, de vous adresser, en direct ou via des partenaires, des communications et publicités personnalisées et de mesurer leur efficacité. Elles nous permettent également d'adapter le contenu de nos sites à vos préférences, de vous faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux et de réaliser des statistiques. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou vous y opposer si vous le souhaitez. Tronçonneuse dolmar 9010 parts. Nous conservons votre choix pendant 6 mois. Vous pouvez changer d'avis à tout moment en cliquant sur le lien contrôler mes cookies en bas de chaque page de notre site.

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Dans un délai de 7 jours suivant le passage de votre commande, connectez-vous à votre espace client, et dans la section "Retourner un produit", sélectionnez "Reprendre mon ancien matériel". Le Forum de la Motoculture > Rayures piston tronçonneuse dolmar 116. Pour l'éco-participation sur le mobilier: Les meubles de salon/séjour/salle à manger, Les meubles d'appoint, Les meubles de chambre à coucher, La literie, Les meubles de bureau, Les meubles de cuisine, Les meubles de salle de bains, Les meubles de jardin, Les sièges, Le mobilier technique, commercial et de collectivité... Participons au recyclage et à la revalorisation des équipements électroniques et électriques et des meubles en fin de vie. En savoir +. Ou 3 fois 134, 06€ (avec frais) avec Cofidis Livré chez vous à partir du 31/05/2022 Livraison à partir de 9, 99€ Détail des modes de livraison Livraison standard à domicile Livré entre le 31/05/2022 et 02/06/2022 9, 99 € en stock 393, 15 € Milea Habitat - Neuf + 9, 99 € de frais de port Il n'y a actuellement aucune offre d'occasion pour ce produit.

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