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La Carte Grise Et L'assurance Voiture Doivent -Elles Êtres Au Méme Nom? - Défense De L'Usager - Assurance Automobile - Auto Evasion | Forum Auto / La Ram Ram-Gamex - Sécurité Sociale, 12 R Clos Herbert, 14000 Caen - Adresse, Horaire

A savoir: toutes les autres personnes utilisant le véhicule sont considérées, comme des conducteurs occasionnels. Pour être intégralement indemnisé, il convient alors de vérifier, que le contrat prévoit une clause "prêt de volant". Mais, même dans ce cas, la franchise peut être plus élevée et le montant des garanties moindre. 4 - Les conséquences d'une carte grise et d'une assurance avec un nom différent Titulaire de la carte grise et titulaire du contrat d'assurance ont des obligations et des droits différents. Ainsi, le conducteur est responsable du paiement des cotisations et des déclarations de sinistre. Il est également le seul à pouvoir résilier le contrat. Et, en cas de vol ou de destruction du véhicule, l'indemnité va être versée au signataire du contrat, sauf si une clause stipule le contraire. Le bénéficiaire de l'indemnité peut alors utiliser celle-ci, comme il le souhaite. Le titulaire de la carte grise est le seul à pouvoir vendre ou donner son véhicule, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un véhicule en leasing ou objet d'une location longue durée.

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Pour être assuré sur un véhicule il faut demandé à l'assuré si le conducteur est exclusif? si l'assurance accepte le prêt de volant à un jeune conducteur? Si vous n'avez aucun accident rien ne se passera, s'il y a un contrôle de police pas de panique ils ne savent pas si vous êtes assuré ou pas. Il suffit d'avoir les papiers. C'est à vous de savoir si vous voulez prendre ce risque, parce que si vous avez un accident l'assurance se retournera contre vous et vous demandera de rembourser les frais engagé. margot 1 personne a trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 13/10/2014 par Ancien expert Ooreka Merci pour toutes vos réponses, au moins je sais quels sont les risques encouru si il faut vraiment que je prenne le volant... Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile.

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Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum. florianar VW polo MK2 38 - Isère France Messages: 2 398 Sujets: 16 Inscription: Nov 2007 9 14-03-2010, 21:39:11 - moi je sais que sa pose pas de souci, j'appel je dis que ma voiture est entre les mains de tel personne, il l'assure sur mon contrat et sa me coute pas plus cher... 14-03-2010, 22:08:38 - C'est beau! Ya que moi qui creuse quoi! lol! 15-03-2010, 17:16:47 - demande a ton frangin d'appeler l'assurance lui meme, et de donner l'info comme quoi la voiture est un pret a la fin de la conversation, ca passera peut-etre RXDU71 Messages: 1 710 Sujets: 2 Inscription: Oct 2006 1 15-03-2010, 17:58:30 - Re: [assurance] Assurance pas au même nom que la Carte Grise eg6maxx a écrit: l'auto doit être au nom de l'assuré.

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Si les assureurs peuvent accepter les demandes de devis d'assurance auto réalisées par des usagers qui ne sont pas les propriétaires des voitures qu'ils conduisent, c'est généralement à la condition que ceux-ci fassent preuve de transparence au moment où ils remplissent leur devis d'assurance auto pour couvrir un véhicule dont le certificat d'immatriculation est au nom d'un autre conducteur. Il sera ainsi demandé au conducteur qui sera le principal bénéficiaire du contrat d'assurance auto de spécifier la fréquence à laquelle il comptera utiliser la voiture. En cas de fausse déclaration, le conducteur pourrait voir le contrat d'assurance auto couvrant le véhicule dont la carte grise n'est pas à son nom être résilié par son assureur.

Bonjour, Ma fille habite à 200 kms de chez moi et recherche une voiture. Je viens de lui en trouver une. Je voudrais faire tous les papiers à mon nom (pour lui éviter le trajet) acte d acquisition, dons la carte grise sera à mon nom mais je pense qu elle peut l assurer au sien? Si par malchance, il arrivait un accident et qu elle blesse ou tue quelqu un, si elle peut faire l assurance à son nom mais que la carte grise reste au mien, il y aura des complications, faut il que tout soit au meme nom? Merci de me lire et de me répondre. A BIENTOT

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July 11, 2024, 5:32 am