Légalisation des documents: Maroc La légalisation est une formalité obligatoire garantissant l'exactitude et l'authenticité desdits documents destinée à différents organismes au Maroc tels qu'une entreprise, une école ou une autorité. La demande de légalisation peut être le cadre de la création d'une filiale, l' enregistrement d'une marque, l' inscription dans une université, la célébration d'un mariage, l' expatriation ou l' exportation d'une marchandise vers le Maroc. Devis Gratuit En bref, le Maroc requière que les documents qui lui sont présentés soient authentifiés. Maroc : légalisation apostille document - Legalisation.FR. La légalisation d'un document pour le Maroc revient à certifier le sceau que porte ledit document, la qualité du signataire et l'authenticité de la signature qui est apposée. Etapes de légalisation de documents pour le Maroc Selon le type de document pour vos formalités au Maroc, la procédure de légalisation inclura la étapes de certifications suivantes: Première étape: La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de votre département OU un Notaire OU un Ministère.
Une fois légalisé, votre document est utilisable aux Pays-Bas. Vous pouvez également l'utiliser à Aruba, à Curaçao, à Sint Maarten, à Bonaire, à Saba et à Saint-Eustache. Mariage au consulat du Maroc aux Pays-Bas Si vous avez besoin d'un autre document, renseignez-vous auprès des autorités locales pour savoir où le demander. Après la légalisation Vérification de vos documents aux Pays-Bas La légalisation ne garantit pas que le document est authentique ni que son contenu est correct. Legalisation en ligne maroc . Cela peut faire l'objet d'une vérification par l'instance à laquelle vous soumettez le document, par exemple une commune néerlandaise ou le Service de l'immigration et de la naturalisation (IND). Le timbre ou cachet apposé sur le document confirme uniquement la conformité de la signature dont il est revêtu Validité du document La durée de validité du document ou du cachet de légalisation diffère selon les instances. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de l'instance néerlandaise qui demande le document.
Le projet de loi n°13. 21 relatif à l'usage médical et industriel du cannabis a été adopté la semaine dernière par les députés marocains, après avoir reçu le feu vert de Commission de l'Intérieur, des Collectivités territoriales, de l'Habitat et de la Politique de la ville, à la Chambre des Représentants. Le texte a été adopté à 119 voix contre 48, le Parti justice et développement (PJD), à la tête de la coalition gouvernementale, ayant voté contre. Il doit encore être approuvé par la deuxième chambre du Parlement avant d'être ratifié. Légalisation au Maroc: la liste des administrations qui en ont la charge. Les producteurs locaux en première ligne Selon les chiffres officiels, quelque 400 000 personnes, soit 60 000 ménages, vivent de la culture du cannabis au Maroc. Jusqu'à présent, les petits agriculteurs du Nord recevaient «4% du chiffre d'affaires final dans le circuit illégal» contre potentiellement «12% sur le marché légal», selon l'agence MAP. Ce projet de loi, qui comble une lacune juridique dans la gestion du cannabis, considère l'agriculteur comme la pierre angulaire de ce projet en lui permettant de disposer d'une autorisation délivrée par l'Agence nationale de régulation pour les activités liées au cannabis.
Notre devis prend également en compte, le calcul du nombre des documents et des frais consulaires. Tarifs délais du Consulat du Maroc Légalisation / Délais 7 jours 48 heures Document Sur devis Tarifs des institutions publiques Institutions Prix Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Ministère des Affaires Etrangères Chambre de Commerce Franco Arabe Sur devis