Le défunt a des enfants. S'il n'est ni marié ni pacsé, le capital est versé aux enfants s'ils ont moins de 21 ans ou sont infirmes au jour du décès et s'ils ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Le défunt n'a pas d'enfants. S'il est marié ou pacsé, c'est le conjoint qui perçoit intégralement le capital décès du fonctionnaire. Le défunt n'a pas d'enfants et n'est pas marié ou pacsé. Assurance vie pour fonctionnaire youtube. Dans ce cas, le capital est versé aux ascendants à la charge du fonctionnaire au moment du décès s'ils ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Le montant du capital décès d'un fonctionnaire Le montant du capital est différent selon l'année du décès du fonctionnaire et sa fonction.
Ils sont forfaitaires ou proportionnels aux sommes transférées. Le taux de rémunération dépend du contrat que vous choisissez: contrat en euros, contrat en unités de compte, ou contrat multi-supports. Contrat en euros Les fonds que vous versez restent valorisés en euro dans le contrat, comme sur un compte épargne bancaire. Ces fonds sont garantis, c'est-à dire que vous ne pouvez pas subir des pertes. L'assureur ajoute à vos cotisations les intérêts prévus par le contrat. Contrat en unités de compte Les fonds que vous versez ne sont pas valorisés en euros dans le contrat, mais en unités de compte: titleContent. Assurance vie pour fonctionnaire aristides de sousa. Ils peuvent prendre la forme d'actions, d'obligations, de parts d' OPCVM, des parts de FIA: titleContent ouverts à des investisseurs professionnels, etc. La valeur des fonds investis varie en fonction de l'évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence. Les fonds ne sont donc pas garantis, seul le nombre d'unités de compte est garanti. Le contrat vie-génération est un contrat en unités de compte spécifique.
Par ailleurs, l'attribution de cette aide est indépendante du statut: vacataires, apprentis et fonctionnaires en bénéficient dans les mêmes conditions, qu'ils exercent une activité à temps plein ou partiel. Les agents des fonctions publiques hospitalière et territoriale restent toutefois exclus de ce dispositif. Tout savoir sur la couverture santé des fonctionnaires 2. Comment être remboursé de 15 € sur sa mutuelle santé? Assurance vie pour fonctionnaire européen. Afin de pouvoir prétendre au remboursement de 15 euros sur le montant de votre cotisation de mutuelle, vous devez en formuler la demande auprès de votre employeur en joignant une attestation d'adhésion à une complémentaire santé. Cette attestation doit mentionner votre qualité en tant qu'adhérent principal ou ayant-droit d'un contrat santé. Attention, dans le cas d'un ayant-droit à une mutuelle collective, sa part de cotisation doit être identifiable et elle ne doit pas faire l'objet d'une prise en charge par un autre employeur que l'État, auquel cas le remboursement de 15 euros sera refusé.
Obligations professionnelles atypiques, logement de fonction… Les agents de la fonction publique se distinguent par un profil particulier qui justifie parfois un contrat d'assurance habitation sur mesure. De nombreux assureurs font ainsi le choix de développer une offre spécifique – voire exclusive – au bénéfice des fonctionnaires. Quelles sont les particularités d'une assurance habitation fonctionnaire? Ce type de formule est-il réellement plus performant qu'un contrat classique pour un agent de l'État, des collectivités locales ou des hôpitaux? Ci-dessous l'essentiel à retenir sur le sujet avec Meilleurtaux. Qu'est-ce qu'une assurance habitation fonctionnaire? Mutuelle : une aide de 15 euros pour les fonctionnaires. Au même titre qu'une assurance habitation classique, sa variante dédiée aux fonctionnaires a pour objet principal de protéger le logement de l'assuré contre une diversité de risques. Cela inclut notamment l'incendie, le dégât des eaux, l'explosion, mais aussi par exemple les cambriolages et les actes de vandalisme, le bris de glace… La principale particularité de l' assurance habitation fonctionnaire, comme son nom l'indique, est de cibler spécifiquement les agents publics.