Face aux dépenses de l'immeuble et leur évolution rarement à la baisse, les copropriétaires peuvent légitimement s'interroger sur l'adéquation de certaines d'entre elles, notamment lorsqu'elles présentent un caractère répétitif. C'est le cas des suspicions fondées d'un conseil syndical au regard du contrat d'entretien des toitures terrasses de la résidence et des allégations de leur syndic professionnel THIERRY MICHEL sur un prétendu caractère impératif de cette prestation. I. Contrat d'entretien des toitures terrasses: inutilité Sur une résidence neuve sise à Saint-Denis (93), le conseil syndical, nouvellement désigné, constate en 2020 l'existence d'un contrat annuel d'entretien des toitures terrasses de l'immeuble à tacite reconduction souscrit le 17 juillet 2019 pour la somme de 2475 euros. Cette convention avec une entreprise spécialisée porte principalement sur le contrôle et le nettoyage du revêtement au sol des toitures terrasses du bâtiment pour une surface globale de 668 m2. Comment privatiser un toit terrasse en copropriété?. Lorsque le conseil syndical interpelle son syndic professionnel, THIERRY MICHEL, sur la pertinence d'un tel contrat, celui-ci leur rétorque par courriel du 19 juin 2020, qu'une telle convention serait obligatoire pour garantir une éventuelle mise en jeu de la garantie décennale.
>> Les dépenses exceptionnelles en copropriété
En revanche, d'après la loi de 1965, si les travaux concernent une partie commune, modifie l'aspect extérieur de l'immeuble ou risque de porter atteinte à la solidité de celui-ci, un dossier technique doit être soumis à l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires. Les aménagements possibles sur votre terrasse Le règlement de copropriété encadre les droits et devoirs des copropriétaires dans l'aménagement de sa terrasse. Voici ce qui est possible ou non d'aménager sur sa terrasse: Installation de végétaux. Travaux d'étanchéité d'une terrasse : qui paie ?. Quel est le rôle du syndic ?. Vous pouvez installer de la verdure ( arbustes, pots de fleurs, haie …) dès lors que la sécurité, le confort des copropriétaires ou l'aspect extérieur ne sont pas dénaturé ou pas compromis. Appareils de cuisson (barbecue, plancha…). Il faudra vérifier la possibilité d'utilisation de ses appareils auprès du règlement de copropriété. Bloc de climatisation, Antenne… Cela doit être préalablement demandé lors d'une assemblée générale, cela pourrait dénaturer l'aspect extérieur.