Législation identique à celle des quadricycles légers Du point de vue de la législation française, les voitures qui ne nécessitent pas de permis de conduire appartiennent à la catégorie des quadricycles légers. Ce terme désigne un véhicule léger de deux places, d'un poids à vide de 350 kilos, d'un moteur de 4KW (ou 5, 6 chevaux) d'une vitesse limitée à 45 km/h. La loi française dispose que le conducteur d'un quadricycle léger doit avoir au moins 16 ans, et que s'il est né après le 1er janvier 1988, il doit être également titulaire du BSR option "quadricycle léger". Le BSR est une formation pratique et théorique de cinq heures effectuée en auto-école, sans examen final. Obligation d'assurer votre voiture sans permis Les voitures sans permis doivent être assurées comme n'importe quel véhicule à moteur (sur l'obligation d'assurer, voir les articles L211-1 et L211-2 du code des assurances). Voiture sans permis route nationale france. Les trois types d' assurances auto généralement proposées pour ce type de véhicule sont les suivantes: une assurance au tiers, qui couvre la responsabilité civile; une assurance au tiers plus, qui comprend les avantages de la précédente formule ainsi qu'une assurance contre le vol, l'incendie ou les bris de glace; une assurance tout risque, qui par définition couvre tous les accidents ainsi que les actes de vandalisme.
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Le conducteur peut même être contraint de payer chaque mois une mensualité à la victime, en fonction de son revenu, parfois à vie. La conduite sans permis est donc lourde de conséquences. Une seule solution: passer le permis! Découvrez comment passer le code et le permis en candidat libre, une formule flexible, efficace et économique. Inscrivez-vous gratuitement! Plus d'articles?