Vous pensez avoir trouvé la perle rare parmi les programmes immobiliers neufs dans votre région? Le plan du logement semble parfait — enfin presque. À bien y réfléchir, vous vous dites que vous auriez préféré une baignoire au lieu d'une douche. Vous auriez également agencé les équipements différemment dans la cuisine. Avant de tirer une croix sur vos envies ou de vous mettre en quête d'un autre programme immobilier, discutez de vos envies avec le promoteur. Grâce aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA), vous pouvez modifier les plans de votre logement neuf. Zoom sur les possibilités. Quels sont les travaux modificatifs possibles? De nombreuses possibilités de modifications Si les logements sur plan sont relativement standardisés, certains offrent de nombreuses possibilités de modifications. Grâce aux travaux modificatifs acquéreurs, vous pouvez vraiment créer une habitation qui répond à vos besoins. Effectués à votre demande, les TMA peuvent concerner l'électricité, les sols, les placards, les cloisons, la plomberie… Concrètement, pour composer votre logement sur mesure, vous pouvez: ajouter, supprimer ou déplacer une cloison; modifier l'emplacement d'un équipement (évier, placard…); ajouter, supprimer ou déplacer les prises électriques et les interrupteurs; supprimer ou remplacer un équipement (placard, kitchenette, baignoire…); inverser le sens d'ouverture d'une porte; remplacer une porte coulissante par une porte classique; etc.
Ces modifications, suppressions ou ajouts potentiels ont auparavant subi une étude de faisabilité et sont donc réalisables sans demande particulière auprès du Maître d'Œuvre et de l'architecte. De plus, elles ont fait l'objet d'une étude budgétaire et elles sont déjà chiffrées. Quelles sont les limites légales des travaux modificatifs acquéreurs? Dans tous les cas, que les TMA affectent un bâtiment d'habitation collectif ou une maison individuelle, deux obligations ont été prévues par la loi pour la concrétisation de ce type de travaux. Il s'agit des articles R*111-18-2. - III (pour l'habitat collectif) et R*111-18-6 - IV (pour l'habitat individuel). En premier lieu, ces deux articles précisent qu'il est interdit d'entraver la libre circulation des personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap. Elles doivent pouvoir entrer et sortir d'une manière aisée selon un cheminement qui tient compte de leurs difficultés. La deuxième restriction est que les TMA qui auront été réalisés ne doivent pas avoir une incidence sur la structure de l'immeuble.
Ils comprennent les matériaux, leur mise en œuvre, le suivi et la gestion du dossier. De plus, une demande de travaux modificatifs acquéreurs nécessite une étude qui est facturée par certains promoteurs, même au cas où ils seraient refusés. La répartition financière du montant global des travaux modificatifs acquéreurs se fait de la manière suivante: à hauteur de 50% du montant des travaux à réaliser à la signature de l'acte de vente et le solde une fois les travaux achevés par un système d'appel de fonds.
Chacune fait l'objet d'un devis complémentaire et précis, réalisé par notre Responsable de la Relation Client. Lorsque les travaux modificatifs sont spécifiques, une étude de faisabilité est demandée au préalable au maître d'ouvrage ou au maître d'œuvre, qui chiffre également le budget nécessaire pour cette prestation supplémentaire. Si tout vous convient, le moment est venu d'apposer votre signature sur le plan modifié de votre acquisition! Les formalités sont réduites au minimum: le versement d'un acompte de 50% suffit pour entraîner la validation définitive des travaux modificatifs, et le lancement du bon d'exécution. Comment suivre l'exécution de vos travaux modificatifs? Chez LBAccession Immobilier, chaque demande de travaux modificatifs acquéreurs est prise au sérieux. La visite cloison, organisée dans le cadre de notre parcours client, permet de s'assurer que toutes les demandes ont été correctement prises en compte. Si ce n'est pas le cas, il est possible d'en faire l' observation et d'effectuer une nouvelle vérification lors de la visite de pré-livraison qui est la visite avant l'entrée dans les lieux.
TMA non respecté: quels recours? Une fois les TMA validés et l'acompte payé lors de la signature de l'acte de vente, le promoteur s'engage à les réaliser. En fonction de leur nature, A-VEFA se déplace et sera capable de vérifier leur bonne prise en compte dès la visite-cloison (sinon lors de la visite de pré-livraison ou de la visite de livraison). Votre assistant VEFA vous expliquera les démarches en cas d'oubli de la part du promoteur: vous aurez notamment la possibilité d'émettre des réserves. Dans certains cas à la livraison (lorsque le bien livré ne correspond pas à la notice descriptive ou au plan modifié: mauvais revêtement par exemple), l'acquéreur pourra alors demander la consignation des 5% du solde du prix. Que vous soyez futur occupant ou propriétaire-bailleur, nous sommes à vos côtés lors de vos demandes de TMA ou pendant la livraison de ceux-ci. Notre objectif est de vous guider pendant votre acquisition VEFA, que ce soit pour vous conseiller sur les plans de votre logement ou lors des démarches avec le promoteur.