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Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoie à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 12: le conseil d'administration Le conseil d'administration élit en son sein un bureau (président, trésorier, secrétaire L'association est dirigée par un conseil d'administration de X membres élus pour X années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Statut comite des fetes en. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
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Article 10 ème Il est tenu au jour une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de comptabilité d'ensemble de l'association 3- Changements: Modifications et dissolution Article 11 ème Le président doit faire connaitre dans les trois mois à la préfecture du département, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association, ainsi que toutes modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et les changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du préfet, à lui-même, son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui. Statuts - comite des fêtes de Pinon. Article 12 ème La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale provoquée spécialement à cet effet. L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

Article 17: Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. Fait à Lagrasse, le 26 janvier 2018 Signature des Membres du Conseil d'Administration: Lors de la réunion du Bureau en date du 17/02/2018, ont été élus par le Conseil d'Administration les membres du Bureau du Comité des Fêtes: Président: Hervé Sevely Vice président: Jacques Alquier Trésorière: Martine Raynal Secrétaire: Doris Ehlke Secrétaire adj:

/km² Terrains de sport: 13, 9 équip. /km² Espaces Verts: Transports: 25, 6 tran. /km² Médecins généralistes: 1040 hab. /généraliste Sources:,,,,, paris-charles-de-gaulle situé à 22, 67 km Vélib' situé à 250 m AutoLib' situé à 290 m bus (vaugirard - croix-nivert) situé à 276 m Parkings situé à 622 m Sources:, 366t Rue De Vaugirard 75015 Paris 15 Très disponible Ouvert le Samedi Spécialiste du Quartier 354 Rue de Vaugirard Paris Ouvert le Lundi Ancienneté > 15 ans 377 Rue de Vaugirard 15 Rue Auguste Chabrières L'agence n'a pas précisé ses points forts 14, Rue Olivier De Serres A proximité du 86 Rue Olivier De Serres, 75015 Paris 15 vous trouverez la Pharmacie: Pharmacie Gaumerais. Le premier Tabac, est à 0, 19 km au 59 Boulevard Lefebvre. Financière Gérard Joulie PARIS 15E (75015) - 0177139414. A la recherche d'une connexion WIFI stable? La borne wifi en libre accès la plus proche se situe au 26, Rue De La Saida qui se trouve à 0, 21 km. Ici, vous avez la possibilité de vous déplacer en métro ou rer, la station Vaugirard - Croix-nivert est à une distance de 0, 28 km du 86 Rue Olivier De Serres, 75015 Paris 15.

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July 11, 2024, 1:24 am