Le Quotidien du 21 février 2020: Accident du travail - Maladies professionnelles (AT/MP) Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Majoration pour faute inexcusable: le salaire de référence est celui effectivement perçu par le salarié. Lire en ligne: Copier par Laïla Bedja le 19 Février 2020 ► Selon l'article L. 452-2 du Code de la Sécurité sociale ( N° Lexbase: L7113IUY), seul applicable à la détermination du montant de la majoration de la rente d'accident du travail due en cas de faute inexcusable de l'employeur, le salaire annuel s'entend du salaire effectivement perçu par la victime. Tel est le rappel opéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 13 février 2020 (Cass. AT-MP/faute inexcusable : précision sur les modalités de récupération des majorations de rente | Lexbase. civ. 2, 13 février 2020, n° 19-11. 868, F-P+B+I N° Lexbase: A37643E7). Les faits. Une société conteste le calcul effectué par la caisse primaire d'assurance maladie du capital représentatif de la majoration des rentes d'ayant droit versées aux ayant droits de son salarié, décédé des suites d'une maladie professionnelle reconnue imputable à sa faute inexcusable par une décision de justice définitive.
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Conversion d'une rente d'incapacité permanente partielle en capital: le barème a changé Cet article est une archive. Depuis le 1er janvier 2020 il n'est plus possible de convertir un quart de la rente en capital. Capital représentatif de la majoration de rente doen. Quand un salarié présente des séquelles d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il est indemnisé au moyen d'une rente viagère, si le taux de l'IPP est supérieur à 10%. L'assuré peut demander à convertir un quart de sa rente en capital ( si l'AT ou la MP est postérieur au 6 février 2006). Un arrêté publié le 19 décembre 2016 change le barème qui permet de calculer le montant du capital à verser à l'assuré ( il modifie l'arrêté de décembre 2011 lui-même modifié par un arrêté publié le 29 janvier 2013). Ce nouveau barème qui figure en annexe de l'arrêté et sert à la détermination du capital des rentes d'accidents du travail utilise la table de mortalité INSEE 2006-2008. Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté en 2017 Exemple de calcul pour évaluer le capital qui sera versé: comment utiliser ce barème?
Dans ce cadre, en ce qui concerne les matériaux, il est recommandé d'opter pour du métal pour un rendu moderne et sophistiqué. Pour les couleurs, attention à la faute de goût. Il vaut mieux éviter les looks qui contrastent trop avec l'ambiance générale: l'idée est de marier la banque au reste de l'espace d'accueil et du bâtiment, pour transmettre l'identité de la société. Il existe de nombreux coloris possibles, et il ne faut pas hésiter à demander des échantillons avant de procéder à l'achat. L'éclairage ne doit aucunement être négligé. En effet, rien de tel qu'un peu de mise en lumière pour faire sensation! Opter pour une banque d'accueil avec LED intégrées garantira un rendu plus esthétique, au look audacieux et sophistiqué. Les connectiques ne doivent également pas être oubliés: pas question de laisser traîner les fils que ce soit sur le comptoir d'accueil, ou encore moins dans les pieds des visiteurs! Pour éviter cela, mieux vaut préférer une banque astucieuse avec passe-câbles. Il est aussi important de choisir son comptoir en fonction des piétements d'angle.
Bien plus qu'une simple salle d'attente, le hall d'accueil constitue une véritable vitrine pour l'entreprise. Élément prépondérant de l'espace de réception, la banque d'accueil conditionne en grande partie l'image que se font les visiteurs de la société, ainsi que leur première impression par rapport à cette dernière. D'où l'importance d'un aménagement soigné: du comptoir d'accueil aux connectiques, tout doit être choisi avec minutie, et non pas de manière hasardeuse. L'importance de la banque d'accueil dans une entreprise Selon un adage populaire, « on n'a jamais deux fois l'occasion de faire une bonne première impression ». Et faire bonne impression pour une entreprise, cela passe en grande partie par la réussite de l'aménagement de l'espace d'accueil, en ce qui concerne aussi bien l'architecture que les équipements ( comptoirs d'accueil et autres meubles, connectiques, etc. ). La banque d'accueil est l'un des équipements qui impactent majoritairement l'allure d'une salle d'attente.
Affichage 1-24 de 37 article(s) Comptoir "FIFTY-FIFTY" PMR à Gauche - Réf:... Le comptoir d'accueil Fifty-Fifty combine l'espace de travail et de réception. En tant que comptoirs indépendants ou coordonnés pour former un ensemble de réception, ils peuvent être adaptés à la confidentialité que vous souhaitez. Ce bureau d'accueil aime combiner les finitions bois: de l'avant à la table de travail, du côté à la réception. Cette banque d'accueil invite à la joie parmi les employés et avec les visiteurs. Fifty-Fifty est également adapté pour les personnes à mobilité. 1 277, 42 € BUREAU ZOOM GAUTIER Office – RÉF. BANQUE... 1 tablette repose-sac, 2 passe-câbles, 2 remontées de câbles Eclairage LED intégré, côté visiteur. Tablette support écran amovible largeur 60cm profondeur 22cm ouvrant sur une niche réglable 3 positions pour une hauteur maximum d'écran de 48cm. Dimensions: L: 120cm / H: 112/74cm / P: 74/85cm 778, 90 € OVO - Banque d'Accueil BANQUE D'ACCUEIL - OVO La banque d'accueil OVO combine les caractéristiques d'un accueil client et d'un bureau de travail individuel, en restant compact et vous donnant un maximum de fonctionnalités.
202, 90 € Tablette support écran amovible largeur 75cm profondeur 22cm ouvrant sur une niche réglable 3 positions pour une hauteur maximum d'écran de 48cm. L: 80cm / H: 112/74cm / P: 74/85cm 701, 30 € Élément droit Elément accueil bas droit - H 72 cm - P 85 cm Joue à droite ou à gauche, si vous souhaitez mettre 3 éléments cote à cote, il vous suffit de commander 1 élément joue droite, 1 gauche et 1 sans joue. 374, 40 € 972, 60 € Élément angle Élément bas d'angle pour réception 60° ou 90° 731, 58 €