Vous recherchez une voiture neuve ou une voiture d'occasion, mais vous hésitez entre plusieurs solutions de financement? Achat comptant, crédit classique ou leasing en LOA ou LLD, vous avez passé en revue toutes les options. Mais avez-vous songé au Transfert de Leasing? Qu'est-ce que le transfert de leasing? Tout sur le leasing | Le Bureau du Leasing. Un leasing automobile est une solution de financement sous forme de Location longue durée d'un véhicule, avec ou sans option d'achat. Si le contrat stipule la possibilité de lever une option d'achat (la valeur du véhicule est établie à l'avance), il s'agit d'une LOA. Si vous ne payez que la valeur effective d'utilisation de la voiture, il s'agit d'une LLD. Ce sont les deux formes les plus courantes. Il s'agit d'un contrat entre un particulier ou professionnel et un organisme de financement, qui est généralement conclu sur une longue durée (en moyenne 60 mois). Cependant, LOA ou LLD, la question se pose souvent! Il convient de choisir son mode de location en fonction de différents critères.
La revente du véhicule permet ensuite aux deux ex-conjoints de rembourser les sommes qu'ils doivent verser au bailleur. Toutefois, il est recommandé de bien lire son contrat de leasing avant d'entreprendre cette démarche pour en connaître les modalités, voire pour en constater l'impossibilité. Transférer le contrat à un tiers Le transfert de contrat de leasing est une autre alternative en cas de divorce ou de séparation, à entreprendre avant la prononciation de celui-ci. Il s'agit même de la solution la plus économique. L'ex-couple doit trouver un repreneur pour son contrat de leasing en cours et celui-ci doit être présenter un dossier de reprise à l'organisme financier qui devra alors donner son accord. Lorsque le transfert est validé, le nouveau locataire reprend le véhicule et le contrat de leasing en l'état et dans les mêmes conditions de location que les ex-conjoints. Ces derniers sont alors libérés de leur engagement et dégagés de leurs responsabilités. Voiture en leasing et divorce le. Cette solution nécessite de trouver un repreneur par le biais d'une annonce, mais le transfert est gratuit, ou seulement soumis à des frais minimes au regard du gain.
Si vous souhaitez que votre divorce se fasse à l'amiable, il faudra trouver des accords pour résoudre au plus vite tous les engagements financiers, notamment l'utilisation de la voiture. Car bien souvent, malheureusement, la plupart des litiges dans les divorces sont dus aux problèmes concernant les crédits partagés entre les époux, et en particulier les leasings automobiles. Déterminer qui va conserver la voiture: Attention, n'oubliez pas que le divorce, tout comme les changements de situation économique, le départ à la retraite ou le départ à l'étranger, n'est pas un cas de résiliation du contrat de leasing! Si votre mariage a été conclu sous le régime de la séparation des biens, le véhicule revient à celui qui a souscrit le contrat et doit acquitter les mensualités. Voiture en leasing et divorce 2. Si le régime légal s'applique, le contrat de leasing automobile tombe sous le régime de la communauté et les conjoints sont solidairement engagés. Plusieurs possibilités s'offrent à vous: Une négociation à l'amiable: vous continuez à rembourser ensemble le contrat de location automobile.
Vous avez conclu un contrat de leasing automobile avec votre conjoint, mais vous retrouvez maintenant engagé dans une procédure de séparation. Vous allez devoir faire des choix quant à votre contrat de location automobile. Comment concilier un contrat de leasing conclu en couple et une séparation? Qu'est-ce qu'un leasing automobile? Un leasing automobile est un contrat de location conclu entre une personne morale ou physique et un organisme de financement. Ce dernier est propriétaire de la voiture pendant toute la durée de location. Notre guide sur la désolidarisation de crédit auto en cas de divorce. Il a deux formes de contrats de leasing, qui peuvent être des leasings de voitures d'occasion ou de voitures neuves: LOA ou LLD. La première forme est la Location avec Option d'Achat, ou LOA, qui permet de racheter le véhicule à la fin du contrat en levant l'option d'achat. La seconde forme est la Location Longue Durée ou LLD. Avec cette forme de leasing, vous ne paierez que la valeur d'usage du véhicule. Généralement, vous ne pourrez pas racheter la voiture d'occasion en fin de contrat.
Si vous prenez un véhicule en leasing, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile. Cette garantie ne couvre ni les dégâts qui pourraient être occasionnés au véhicule, ni ceux que pourrait subir le conducteur. Il peut donc être utile, pour éviter ces désagréments, de souscrire des garanties complémentaires. Leasing auto et divorce, comment ça se passe ? | Leazing. Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing, qui permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale: titleContent et la valeur à neuf du véhicule. Dans tous les cas, le conducteur doit être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est assuré, même s'il n'est pas le locataire du véhicule. Attention: dans certains cas, le prêteur (l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires en plus de la garantie responsabilité civile.
Elle devra préciser que votre ex-conjoint renonce à toute action allant à votre encontre relative au remboursement des échéances; Après cette rédaction, vous devrez obtenir une autorisation de l'établissement bancaire de procéder à cette désolidarisation. L'accord de la banque n'intervient qu'après vérification de la capacité du conjoint qui reprend la dette à payer les échéances; Enfin, vous passerez devant le notaire, qui constatera la désolidarisation et la certifiera sous forme d'un acte notarié. Cette dernière étape engendre des frais, il faut le savoir. Et si la banque refuse la désolidarisation? Il arrive fréquemment que l'établissement bancaire refuse de vous accorder la désolidarisation. Elle peut en effet estimer que la situation financière de l'époux qui veut rembourser le véhicule ne lui permette pas. Le foyer disposait de deux sources de revenus pour le faire, alors qu'un seul époux n'en a qu'une, et cela peut rendre son budget mensuel plus précaire. Voiture en leasing et divorce pour. Le refus de la banque peut compliquer le dossier, mais des alternatives existent.
En revanche, dans le cadre d'une union sous le régime de la séparation de biens, c'est au souscripteur du contrat de récupérer le véhicule et de financer les mensualités. En conséquence, il est préférable de s'organiser rapidement en cas de divorce ou de séparation afin que le contrat de leasing soit géré au mieux et sans pénaliser le couple séparé. Plusieurs solutions sont possibles dans ce cadre: Le contrat de leasing peut être résilié avant le divorce et le véhicule revendu à un tiers. Le contrat de leasing peut être transféré à un tiers avant le divorce. Le contrat de leasing peut être transféré à l'un des ex-conjoints après le divorce. Dans tous les cas, les deux parties devront trouver un accord. Faire conserver le contrat de leasing par l'un des membres du couple Le couple qui se sépare doit s'entendre sur la gestion du contrat de leasing en cours. Lorsque le divorce se fait dans de bons termes, à l'amiable, chacun peut décider de rembourser sa part du contrat de location. Dans ce cas, il convient de stipuler les conditions relatives à cet arrangement dans la convention de divorce.