Fiche 7 - Prime de technicité forfaitaire des personnels de bibliothèques (PTF) A - Définition La prime de technicité forfaitaire est attribuée à certains personnels de la filière culturelle par analogie avec la prime de technicité forfaitaire des bibliothécaires de l'État. B - Champ d'application Sont concernés les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois de: - bibliothécaire territorial; - attaché de conservation du patrimoine; - assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques; - assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. C - Dispositions générales et mode de calcul... Vous n'tes pas abonn?
Vous êtes agent du patrimoine contractuelle en bibliothèque et vous faites chaque semaine plusieurs animations (ateliers créatifs, heure du conte, accueil de classe). Des collègues d'autres bibliothèques perçoivent une prime pour animation de 80€ par mois. Vous voulez savoir qui peut avoir droit à ce type de prime et dans quel cadre. Pour vous répondre, nous avons consulté le Guide des primes de la fonction publique (La Gazette des Communes), qui indique que "depuis le 27 mai 2018, les bibliothécaires territoriaux, les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui est exclusif de toutes primes liées aux fonctions et à la manière de servir". Ce Guide décrit toutefois ces primes de la filière culturelle, qui pourraient correspondre à votre cas de figure: Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des personnels de bibliothèques et de la conservation du patrimoine Indemnité d'administration et de technicité (IAT) Nos compétences en matière de gestion des ressources humaines étant limitées, nous vous invitons pour plus de précisions à contacter votre service des ressources humaines, votre Centre de gestion ou la commission Ressources humaines de l'ABF.
Les agents non titulaires peuvent prétendre à la PTFPB si la délibération le prévoit. Un arrêté individuel d'attribution est établi pour chacun des bénéficiaires. CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA PTFPB C'est l'arrêté ministériel du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 qui fixe le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèque dans les conditions suivantes: Bibliothécaire 1 443, 84 € (... ) Ces montants annuels sont inchangés depuis le 4 mai 2002. Les collectivités peuvent fixer des montants de référence inférieurs.... "
Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE). Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. LegiFrance. Extrait: "Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants: 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception; 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d'emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé.
RIFSEEP et personnels des bibliothèques: enfin une reprise des discussions! Motion des élus Sgen-CFDT lors de la CAPN du 9 novembre 2017
Grille indiciaire territoriale: grade Bibliothécaire principal (11236) Cette grille indiciaire territoriale décrit la rémunération brute mensuelle du grade Bibliothécaire principal. La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA,... ).
Les attributions de ce complément sont donc individuelles. Une cartographie pour chaque corps et grade a été réalisée pour classer les fonctions dans les groupes.