2. Opération spécifique cet article. Volet administratif En plus des pièces communes à l'ensemble des demandes CEE, le dossier administratif d'une opération spécifique doit comporter les éléments suivants: la justification que l'opération n'a pas été réalisée dans le seul but de respecter la réglementation en vigueur; une ou plusieurs attestations: montrant le rôle actif/incitatif du demandeur dans la réalisation de l'opération; montrant l'exclusivité du partenariat entre le bénéficiaire de l'opération et du demandeur. 3. Volet technique Le dossier technique d'une demande de CEE spécifiques comporte obligatoirement les 6 éléments suivants: Un audit énergétique: Date de réalisation Périmètre de l'audit Méthode et contenu Auditeur 4 ans < Audit < Engagement de l'opération Elément concerné par la demande de CEE et sur tous les éléments du site en interaction avec lui sur le plan énergétique avant ou après l'opération Bâtiment: Audit conforme au CDC établi par l'ADEME () ou aux exigences définies par la norme NF EN 16247-1:2012 et complétées par la norme 16247-2:2014 Bâtiments.
Dans quelques cas particulier il peut s'agir de la situation actuelle (= situation initiale). Alors seulement il est possible de réaliser le travail sur les facteurs influents la consommation si besoin d'obtenir un modèle de référence. Un guide technique a été élaboré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère chargé de l'énergie, l'Association technique énergie environnement (ATEE) et des demandeurs historiques pour les opérations spécifiques dans les installations fixes. Les opérations spécifiques CEE | Calcul CEE. Extrait du Guide Technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifiques - page 9 Le financement de votre projet CEE La valorisation des CEE sur les opérations spécifiques peut faire l'objet d'un prix fixe garanti en €/MWhCumac à la signature ou indexé sur une vente future. Outre le dispositif des CEE, il est intéressant d'analyser les autres mécanismes d'aides financières, notamment le plan d'investissement France 2030, les aides régionales ou le Fonds Chaleur.
Le plan de relance français prévoit pour sa part 1, 2 milliard d'euros dédié à la décarbonation (dont 300 M€ au titre du mécanisme européen de relance et de résilience) sur 2021-2022. Sur le long terme, deux éléments de contexte viennent accroître le manque de visibilité sur la pérennité de ce dispositif qui pourtant a fait ses preuves. D'une part, l'Union Européenne vient de rehausser son ambition climatique pour 2030, et la France devra prendre sa part de l'effort. D'autre part, la fin du plan de relance pourrait signifier la fin des financements associés après 2022. Or, sans financement incitatif, les objectifs de 2030 ne seront jamais atteints. Déjà très ambitieux, le plan France Relance a démontré la capacité de la France à s'engager dans la voix de la décarbonation à l'aide de projets innovants et viables économiquement. Mais que faire pour la suite? Guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique - La librairie ADEME. Un Plan France 2030? Plusieurs think tanks appellent à se saisir du plan d'investissement « France 2030 » qui sera présenté en octobre prochain pour soutenir massivement la décarbonation.
Voir aussi: Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) permet à de nombreux industriels d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs locaux et de leur activité à moindre coût. Quelles sont les opérations standardisées envisageables pour les entreprises de ce secteur? C2E Opérations Spécifiques | ATEE. Hellio vous accompagne dans votre projet de performance énergétique et vous dit tout sur la prime CEE industrie. Hellio aux côtés des industriels pour réduire leurs consommations Consommation d'énergie dans l'industrie: les chiffres clés En 2020, le secteur industriel a consommé 302 TWh d'énergie finale (térawattheures). C'est moins que le transport (443 TWh) et le résidentiel, mais plus que le tertiaire (source: chiffres clés de l'énergie 2021). Cette énergie est encore très carbonée, puisqu'elle repose à plus d'un tiers sur du gaz naturel, à quoi il faut ajouter le pétrole et le charbon. Résultat: plus de 120 millions de tonnes de CO 2 équivalent en 2019, en additionnant l'industrie manufacturière et de l'énergie (source:).