dépens nom masculin pluriel (latin dispensum, de dispendere, distribuer) Frais taxables d'un procès (émoluments dus aux officiers publics ou ministériels [huissiers de justice], aux experts nommés par le tribunal; débours tarifés et droits perçus par le Trésor). [Les frais et honoraires des avocats et des avoués ne sont pas compris dans les dépens. ] À ses dépens, par une expérience coûteuse ou fâcheuse: J'ai appris à mes dépens à me méfier du verglas. Aux dépens de, au détriment de quelqu'un, sur son dos: S'enrichir aux dépens d'autrui; en sacrifiant quelque chose, au prix de quelque chose: S'amuser aux dépens de sa santé. État des dépens, synonyme de état de frais. Synonyme: état de frais. dépend forme conjuguée du verbe dépendre dépends forme conjuguée du verbe dépendre ORTHOGRAPHE Avec un s: être condamné aux dépens (= à payer les frais de procédure). Attention, pas de d en fin de mot. NOMBRE Dépens n'a pas de singulier: il s'est enrichi aux dépens des donneurs. Mots proches Lequel de ces mots prend deux « n »?
Si vous saisissez le tribunal, mais aussi si l'on vous assigne en justice et que vous voulez vous défendre, vous avez besoin, tout au long de la procédure, de conseils de professionnels. À chaque étape, vous devez rémunérer les services de ces professionnels. Un remboursement à demander devant le juge Si vous souhaitez que votre adversaire vous rembourse ces frais, il faut que votre avocat le demande lors du procès. En effet, au contraire des dépens, pour lesquels le juge se prononce toujours, il n'étudie la question des honoraires de justice que si l'avocat le lui demande expressément au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Un remboursement pas gagné d'avance! Le juge décide si le perdant doit ou non rembourser au gagnant les honoraires de justice et, si oui, dans quelle proportion. Le juge n'a pas à motiver sa décision, mais sachez qu'il tient compte de la situation financière de votre adversaire. Vous obtiendrez donc plus facilement le remboursement d'une partie de vos frais de justice si vous attaquez un professionnel plutôt qu'un particulier.
Il est rare que le juge demande au perdant de payer la totalité de ces frais. Exemple. Votre avocat vous a demandé 2 000 € pour vous défendre et l'huissier vous a fait payer 500 € pour vous constituer une preuve. Vous gagnez votre procès. Le juge peut décider que tous ces frais sont à votre charge. Il peut aussi vous octroyer un remboursement partiel (500 €, par exemple) qui vous sera versé par votre adversaire. Procès pénal et remboursement des honoraires Si vous êtes poursuivi devant le juge pénal, vous pouvez être condamné à rembourser à la victime les frais d'avocat et/ou d'huissier qu'elle a dû engager pour se défendre (art. 475-1 du Code de procédure pénale). Frais de déplacement, perte de salaire… Faites-vous rembourser! Vous pouvez demander une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, même si vous n'avez pas pris d'avocat. Cette indemnité couvre alors une partie des frais que vous avez eus pour vous rendre au procès, le temps pendant lequel vous n'avez pas pu travailler, etc. Anaïs Coignac © CIDJ Article mis à jour le 21/05/2018 / créé le 04-07-2013
Certains d'entre eux peuvent être mis à la charge de la partie perdante: ce sont les dépens, dont liste est donnée par l'article 695 du code de procédure civile en matière civile. Les autres, non inclus dans les dépens, sont dits irrépétibles et restent en général à la charge de chacune des parties qui les a exposés. Toutefois, l'article 700 du nouveau code de procédure civile a prévu la possibilité pour le juge, de mettre aussi à la charge de la partie perdante tout ou partie des frais irrépétibles que cette partie gagnante a dépensés pour faire valoir son droit en justice. Quel peut être le contenu des dépens et celui des frais irrépétibles?