Depuis le 30 novembre 2021, il n'est plus possible de faire une demande d'entrée au catalogue qualité Pôle emploi ou de faire une demande d'attestation de conformité. Nous vous rappelons qu'à partir du 1er janvier 2022, la certification Qualiopi sera obligatoire pour bénéficier d'un financement public.
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La réalisation d'un contrôle a posteriori, qu'il soit sur pièce(s) ou sur place donne lieu à la réalisation d'un rapport dans lequel Pôle emploi se prononce sur les points contrôlés, les éventuelles sanctions, leur délai de mise en œuvre ainsi que le maintien ou non de l'organisme de formation dans le catalogue Pôle emploi. Le contrôle est fondé sur le référentiel de contrôle a posteriori défini par Pôle emploi, basé sur les 21 indicateurs identifiés par le COPANEF.