Le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétique Vous devez savoir que la TVA représente une part importante d'une facture. Le taux de base est de 20%. Mais pour l'installation d'une PAC Air Eau, Eau Eau ou Géothermique dans votre maison secondaire, il est réduit à 5, 5%. Les conditions d'obtention Cette TVA réduite est accordée uniquement lors des travaux effectués au sein d'une habitation: Achevée depuis plus de 2 ans (au départ des travaux), Faisant office de résidence principale ou secondaire. Et vous pouvez être locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Les démarches à réaliser pour bénéficier de la TVA réduite Pour bénéficier de cette réduction, votre pompe à chaleur et son installation doivent être facturées par une entreprise RGE. Ça veut donc dire que vous risquez d'être soumis à la TVA standard si vous achetez votre appareil en ligne. Résidence Secondaire : Aides pour des Travaux de Rénovation Energétique | Conseils | Garanka.fr. Si vous avez une question sur une de ces aides. N'hésitez pas à me la poser en commentaire. Je serai ravie de pouvoir y répondre.
Aides des collectivités locales En plus de la TVA à taux réduit, les certificats d'économies d'énergie (CEE) et l'exonération de la taxe foncière, vous pourrez bénéficier d' aides locales pour vos travaux de rénovation énergétique. Vous pourrez prendre connaissance de la liste des primes versées par votre région, votre département ou votre commune sur le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).
Cette exonération de taxe foncière s'applique selon plusieurs critères. D'abord le montant des travaux qui doit être de: 10 000€ par logement l'année précédant l'exonération; ou de 15 000€ par logement, les trois années suivant l'exécution de l'exonération. Ensuite elle s'applique uniquement aux travaux de rénovation énergétique.