Date de publication: 18/01/2021 - Logement/immobilier Le carnet d'entretien d'un immeuble en copropriété recense les informations techniques concernant cet immeuble. Il peut s'agir des travaux importants réalisés, des contrats d'entretien souscrits... Ce document est donc essentiel pour connaitre l'état d'un immeuble, notamment lors de l'achat d'un lot de copropriété. Un document indispensable, mais pas toujours à jour! 1 - LES MODALITES DE REALISATION DU CARNET D'ENTRETIEN Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient. Il s'agit d'une des obligations du syndic. Des précisions sont apportées si la copropriété est complexe. Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments Le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires Il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Dans le cas où une copropriété se divise en plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est suffisant, le syndic aura simplement besoin de créer des chapitres différents pour chaque bâtiment. Cependant, s'il y a des syndicats secondaires, un carnet d'entretien réservé à chacun d'entre eux sera nécessaire; tout en tenant un chapitre par bâtiment dans le carnet d'entretien du syndicat principal, y seront alors mentionnées les informations concernant les parties communes de l'ensemble des syndicats. Qui peur le consulter? Tous les copropriétaires, ainsi qu'un éventuel futur acquéreur d'un lot de la copropriété (si promesse unilatérale de vente), ont le droit de le consulter à tout moment en faisant une demande au syndic, ou bien au vendeur dans le cas du futur acquéreur. Lorsqu'un copropriétaire souhaite une copie du carnet d'entretien, le syndic peut lui en fournir une. Cependant, cette copie est réalisée aux frais dudit copropriétaire. Le prix de ce service est mentionné dans le contrat de syndic.