Vous êtes en situation irrégulière et souhaitez déposer une demande de régularisation - admission exceptionnelle au séjour: Suivez les étapes ci-dessous Le dépôt des dossiers de demande de titre de séjour se fait EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous. Il convient de prendre un seul rendez-vous par personne. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet ( originaux et photocopies de tous les documents classés dans l'ordre de la liste des pièces). TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET ENTRAINERA UNE OBLIGATION POUR L'USAGER DE REPRENDRE UN RENDEZ-VOUS POUR DÉPOSER SON DOSSIER.
Admission exceptionnelle au séjour: Comment prendre rendez-vous en préfecture? La régularisation des « sans papiers » se fait par une demande d' admission exceptionnelle au séjour présentée à la préfecture du lieu de résidence de l'étranger. Si le droit de déposer un dossier est reconnu à tout étranger, les difficultés de la prise de rendez-vous en préfecture actuellement constatées semblent le remettre en cause. Rendez-vous préfecture: les difficultés actuelles La prise de rendez-vous en préfecture pour une demande d'admission exceptionnelle au séjour relève du vrai parcours du combattant: « Plages horaires inqdisponibles »; Délai d'ouverture de plate-forme de prise de rendez-vous pas avant un certain temps; « Page non accessible » Tels sont les messages auxquels les différents candidats à la régularisation de séjour font face. Cette situation est la résultante de la dématérialisation de la prise de "rendez-vous en préfecture" sur place ou téléphonique qui existait auparavant. Cette pratique qui commençait à s'observer depuis quelques années s'est généralisée aujourd'hui.
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Les rendez-vous qui ont été annulés durant le confinement seront reportés: les usagers recevront une nouvelle convocation, il est inutile de se déplacer. - Sous-Préfectures d'Antony et Boulogne-Billancourt: Les Sous-Préfectures des Hauts-de-Seine rouvriront leurs portes le 13 mai 2020. L'accueil général est fermé au public et seuls les usagers munis d'une convocation pourront entrer. Seuls les rendez-vous de retrait de titre de séjour sont proposés pour le moment. Pour toutes autres démarches (première demande ou renouvellement de titre de séjour) les deux Sous-Préfectures ont annoncé qu'elles proposeraient « prochainement » des rendez-vous. Aucune date précise n'a été donnée pour le moment. S'agissant des rendez-vous annulés pendant le confinement, il est inutile de vous déplacer, vous serez contactés par téléphone ou par mail. En Seine-et-Marne Le même plan de déconfinement semble pour le moment être appliqué en Préfecture et dans les Sous-Préfectures de Seine-et-Marne (Melun, Meaux, Torcy, et Fontainebleau).
Quelques rares préfectures continuent de conserver l'ancienne méthode. Les autorités justifient ce procédé par l'objectif d'éviter les files interminables qu'il y avait devant les préfectures. Si, les conditions d'attente difficiles et déplorables des demandeurs devant les préfectures pouvaient justifier une telle mesure, alors force et de constater que celle-ci n'a pas réglé le problème de l'accès au droit de ces candidats à la régularisation. La numérisation du rendez-vous a finalement déplacé les longues files d'attente devant les préfectures vers les plateformes web. Rendez-vous préfecture: Les explications des autorités en réponse aux alertes de la CIMADE La prise de rendez-vous en ligne en tant que tel ne pose pas de problème. C'est surtout le nombre de places mises en ligne qui est problématique. L'offre de places est très largement inférieure à la demande. La CIMADE en a fait l'écho et elle continue d'alerter l'opinion et les autorités sur l'atteinte des droits des étrangers. Les préfectures expliquent cette situation par le manque de personnels alors que les associations de défense des étrangers y voient une volonté de faire des régularisations au compte goutte.
Publié le: 14/05/2020 14 mai 05 2020 A partir du 11 mai, les préfectures d'Ile-de-France rouvriront progressivement leurs portes au public. Les services dédiés au séjour des étrangers ont toutefois pris beaucoup de retard dans le traitement des dossiers et les préfectures ne sont par ailleurs pas en mesure d'accueillir un grand nombre de personnes dans le strict respect des consignes sanitaires. Pour beaucoup de nos clients, il va donc falloir s'armer de patience! Nous faisons le point sur les annonces faites pour le moment par les différents services préfectoraux en région Ile-de-France. (Attention, ces informations ne sont pas exhaustives et elles ont vocation à évoluer dans les prochaines semaines). A Paris: L'accueil du public dans les services de la préfecture de police reprendra courant juin, à une date qui n'a pour le moment pas été précisée. Dans le Val d'Oise - Préfecture de Cergy: Si vous avez reçu avant ou pendant le confinement un SMS vous informant de la disponibilité de votre titre de séjour, et que vous n'avez pas pu le retirer, vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante:, en précisant vos nom, prénom et numéro d'étranger (10 chiffres); un rendez-vous vous sera fixé par retour de mail.