Accueil » Contentieux Commercial et Civil Contentieux Commercial et Civil ÉLAN AVOCATS intervient aux côtés des entreprises tant en amont d'un conflit potentiel – afin de le préparer au mieux – que dans le cadre des procédures, qu'elles soient préalables (assistance à expertise judiciaire), rapides (référé, jour fixe, bref délai) ou au fond (Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d'Appel…). Cette expertise s'étend également dans le cadre d'une conciliation, médiation ou d'une procédure d'arbitrage.
Le contentieux civil désigne tous les litiges relevant des juridictions civiles et opposant des personnes privées. Il s'agit de la branche du droit la plus commune, tant son spectre est large et varié. Le cabinet ALTER AVOCATS vous accompagne et vous représente pour toute procédure dans ce domaine. Le contentieux civil intervient notamment en cas de contestation relative à la propriété; dans le cadre de litiges entre les membres d'une famille: filiation, divorce, conséquences de la séparation sur les biens et/ou sur les enfants, succession, etc… en cas d'inexécution ou de manquement dans le cadre d'un contrat; en cas de faute civile ne découlant pas d'un contrat (ex: accident); en cas de litiges en droit immobilier et en droit de la construction; dans le cadre de relations de travail ou de relations commerciales. Avocat contentieux civil et commercial bank. Le contentieux civil est une matière particulièrement technique qui requiert une grande connaissance des dispositions législatives applicables. ALTER AVOCATS consacre à ses clients l'écoute et l'énergie nécessaires à la mise en place d'une stratégie efficace permettant d'aboutir au résultat escompté.
- Droit et contentieux civil et commercial: contentieux de la vente, cessions de fonds de commerce et de droit au bail. Michelle a exercé cinq années au sein du cabinet LMC Partenaires du barreau de Versailles. Michelle crée sa structure en 2000 et rejoint le réseau ROOM Avocats en 2022.
Le cabinet SMGN prend en charge une clientèle de personnes physiques (particuliers) et morales (sociétés civiles et commerciales) dont il assure l'assistance en matière contractuelle. Contacter le cabinet
Le contentieux et l'arbitrage sont des activités centrales du Cabinet EVAVOCAT. Les Avocats et l'ensemble des collaborateurs disposent d'une notoriété importante dans ces domaines, tant auprès de leurs clients que des juridictions concernées. Nos téléchargements Juridictions civiles de droit commun du 1er degré Le tribunal de commerce