Elle peut faire suite à une période de PACD en fonction de la gravité et/ou de l'évolution de votre état de santé. Attention, il faut prendre en compte que vous exercerez à temps plein sur le poste occupé (sauf si un allègement est mis, place en plus). Ainsi, un professeur certifié par exemple effectuera 35 heures sur un poste administratif. Où trouver les renseignements concernant la procédure? Si vous enseignez dans le premier degré, vous pouvez consulter la circulaire départementale qui paraît en décembre ou janvier de chaque année pour entrer en septembre de l'année suivante. Vous effectuerez votre demande selon votre département d'exercice, au service d'inspection académique. Si vous appartenez au second degré, la demande de poste adapté se fera dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire pour une rentrée au mois de septembre suivant. Vous pourrez consulter la circulaire académique qui en décrit précisément les modalités. Ensuite vous adresserez votre demande au service du recteur de votre académie d'origine.
Quel que soit votre corps d'origine vous pouvez établir une demande de poste adapté dans l'Éducation nationale, n'hésitez pas à en faire la demande, cela peut constituer un retour en douceur vers une activité professionnelle. Quelles sont les conséquences sur la carrière lorsqu'on bénéficie d'un poste adapté dans l'Éducation nationale? En rentrant dans le dispositif PACD ou PALD vous devez avoir absolument en tête que votre poste est libéré et déclaré vacant. C'est une donnée qu'il faut bien intégrer, car cela entraîne d'une part, le renoncement à un cadre d'exercice familier (établissement, collègues, etc. ) et d'autre part, un nouvel environnement de travail. Pour les personnels du premier degré, la réintégration éventuelle sur un poste interviendra par le biais du mouvement départemental qui correspond à votre demande de lieu d'exercice. Pour les personnels du second degré, votre réintégration sur un poste adapté s'effectuera au moment du mouvement intra-académique. Nous venons de voir que des solutions existent pour aider les personnels ayant rencontré des difficultés en raison de leurs problèmes de santé.
Les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter respectivement auprès du DSDEN ou du recteur deux types de dispositifs: l' aménagement de leur poste de travail ou l' affectation sur un poste adapté (qui sera aménagé le cas échéant). L'entrée ou le maintien dans le dispositif se fait sur des critères médicaux en lien avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d'origine. En tout état de cause, cette modalité d'affectation n'est réalisable que lorsque l'état de santé est considéré comme stabilisé. En quoi consiste l'aménagement du poste de travail? L' aménagement du poste de travail est basé sur une volonté de faciliter une nouvelle prise de fonction (nouvelle affectation ou mutation) ou le maintien sur le poste déjà occupé. Des modalités peuvent concerner les horaires, les conditions matérielles, l'allègement de service: V ous pouvez bénéficier d'un aménagement des horaires journaliers, vous ne ferez pas plus de 4 heures par jour par exemple.
L'aménagement pourra concerner votre emploi du temps hebdomadaire: le temps de service reste complet, mais une partie des heures est consacrée à d'autres tâches Votre service pourra être allégé jusqu'au tiers de l'ORS (obligations réglementaires de service) tout en gardant la totalité du traitement. Vous pourrez vous voir octroyer une salle particulière et vous n'aurez pas à subir les inconvénients dus aux déplacements. Si vous êtes titulaire d'une RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé) et/ou d'une BOE (Bénéficiaire de l'Obligation d'Emploi), une mise à disposition d'un équipement spécifique pourra vous être accordée. Qu'en est-il de l'affectation sur poste adapté? L' affectation sur poste adapté dans l'Éducation nationale est envisagée avec un objectif précis. Il s'agit de permettre au personnel de poursuivre ou de reprendre une activité à condition qu'il ait recouvré la capacité d'assurer ses fonctions. Mais ce dispositif de maintien en activité est corrélé à l' élaboration d'un projet professionnel.