13 août 2020 1 min de lecture Dernière mise à jour: 20 nov. 2020 En juillet 2020, la CFTC CASA a signé le nouvel accord d'intéressement au sein de l'UES CASA pour la période 2020-2022. C'est un meilleur accord que le précédent avec: l'introduction de l'indice FRED Groupe dans la RVC CASA, ce critère contribuant par ailleurs à la rémunération variable des dirigeants; il s'agit d'une formule additive où la réalisation de chaque indicateur (RNPG sous jacent et Indice Fred), permet de dégager de l'intéressement, un relèvement des% de RVC attribués sur les niveaux les plus bas de RNPG, enfin, le gel de l'évolution des tranches de RNPG qui habituellement sont relevées chaque année. Intéressement, Participation, exercice 2020. - CFDT Crédit Agricole Languedoc. Par ailleurs, la neutralisation des éléments exceptionnels non retraités dans le RNPG est maintenue (idem accords précédents). Nous nous attendons néanmoins à une baisse modérée* de l'intéressement au titre de l'année 2020 corrélativement à une baisse des résultats. * Exemple illustratif de l'impact d'une baisse du RNPG sur le taux de RVC (Rémunération Variable Collective): avec une baisse de 20% du RNPG sous jacent 2020 (- 13, 7% constatée sur le S1 2020) et un Indice FRED Groupe de 1, 5 (objectif mini à atteindre), la RVC serait en baisse de 15%, à 7, 9% de la masse salariale (vs 9, 3% pour 2019).
Vous profitez d'une adhésion simplifiée: adhésion et mise en place simplifiées de vos dispositifs d'épargne salariale, tout en conservant la plus grande souplesse dans le choix de votre politique d'abondement. Ainsi, nous procédons aux dépôts des accords auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). Vous devez faire ratifier par la majorité des 2/3 de vos salariés ou le Comité d'Entreprise l'adhésion de votre entreprise aux plans d'épargne salariale. Vous avez le choix du montant de l'abondement: vous pouvez adapter son niveau en fonction, d'une part, des sources d'alimentation (participation, intéressement, versements volontaires... Intéressement : un accompagnement en ligne pour élaborer un accord d’entreprise - Crédit Agricole. ) et, d'autre part, de l'échéance du plan: 5 ans pour le PEI, la retraite pour le PERCOI (sauf cas de déblocages anticipés tels que l'achat de la résidence principale). En confiant la gestion de vos dispositifs d'épargne salariale au Crédit Agricole, vous bénéficiez de l'expertise d'Amundi, acteur de référence en gestion d'actifs, et de la proximité des chargés d'affaires de votre Caisse régionale.
Désormais, cet accord ne coûte plus que 24 000 € à l'entreprise. Elle peut, si elle le souhaite, verser 80 € de plus à chacun de ses salariés sans accroître son effort financier. L'EXONÉRATION S'APPLIQUE-T-ELLE AUX ENTREPRISES PARTIES PRENANTES D'UN ACCORD DE GROUPE? Entreprises : ce qui change en 2019 - Crédit Agricole. Oui, les conditions d'effectifs s'apprécient au niveau de l'entreprise et non du groupe. Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés (et celles de moins de 250 salariés s'agissant de l'intéressement), qui sont parties prenantes d'un accord de groupe et font partie d'un groupe de sociétés dont l'effectif dépasse ces seuils, bénéficient de la suppression du forfait social. COMMENT METTRE EN PLACE UN ACCORD DE PARTICIPATION OU D'INTÉRESSEMENT? Pour aider les PME à négocier et mettre en place des accords d'épargne salariale, le ministère du Travail publie sur son site deux modèles simplifiés d'accords. Ils reprennent point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation et d'intéressement. Dans certaines branches ayant négocié un accord-type, les PME peuvent également opter pour l'application directe de cet accord.
© Thibault Bertrand – Uni-Médias - mars 2019 Article à caractère informatif et publicitaire.