Par Olivier Brunet - Mis à jour le 08/12/2021 - 05/02/2016 SEO & traffic strategist: Camille Radicchi Nicolas Sarkozy et François Fillon s'opposent pour prendre le leadership de la droite dans la course à l'élection présidentielle de 2017. Mais ils s'accordent sur la volonté de revenir sur l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail décidée par François Hollande en 2012. Plusieurs points communs se dégagent des programmes économiques et fiscaux détaillés cette semaine par Nicolas Sarkozy et François Fillon. L'immobilier aux Pays-Bas : ce qu'il faut savoir avant d'acheter. Outre la suppression de l'ISF, les deux anciennes têtes de l'exécutif s'accordent sur la nécessité de revenir sur l'une des réformes phares de François Hollande, l'alignement de la fiscalité du capital sur celle des salaires. A savoir l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières (actions principalement) au barème de l'impôt sur le revenu, qui reste l'un des principaux marqueurs de gauche de la politique fiscale menée par l'actuel président de la République depuis 2012.
Qui en profitera? Si François Hollande est élu, en profiteront les personnes qui sont dans les plus basses tranches d'imposition - inférieures au prélèvement actuel de 19%, soit les tranches à 5, 5% et 14%. Les contribuables plus fortement imposés (30%, 41% et peut-être 45% et 75%) doivent, en fonction de leur taux d'imposition et de leur délai de détention, faire leur propre calcul. Mais tous les propriétaires, y compris les plus aisés, seraient favorisés s'ils détiennent le bien immobilier qu'ils destinent à la vente depuis un certain temps, puisque l'exonération d'impôt serait totale à partir de la 22eannée, contre la 30eseulement dans le régime actuel. Pour un couple taxé à 41% « Voyons l'impact de cette proposition sur la situation d'un couple sans enfants ayant un revenu d'activité imposable de 200. 000 euros qui décide de vendre en 2012 une résidence secondaire détenue depuis juste quinze ans. Plus value immobilière hollande 3. Son prix d'achat avait été de 200. 000 euros. Son prix de vente est de 500. 000 euros », propose Jean-Yves Mercier.
S'appliquait ensuite un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième. Au cas particulier d'une revente au bout de quinze ans, l'abattement serait de 65%. La plus-value imposable serait déterminée comme suit: 110% du prix d'achat (220. 000 euros), revalorisation de 1, 22 (268. 400 euros), soit une plus-value brute de 231. 600 euros (500. 000 -268. 400), ramenée à un montant imposable de 81. 060 euros, du fait de l'abattement de 65%. Cette somme donnerait prise aux prélèvements sociaux de 15, 5%, soit 12. Plus value immobilière hollande 2015. 564 euros. Elle serait incorporée dans les bases de l'impôt sur le revenu. Au lieu d'une cotisation calculée sur les seuls 200. 000 euros de revenus d'activité imposables (55. 285 euros d'impôt), le ménage supporterait une cotisation calculée sur 281. 060 euros (leur revenu d'activité de 200. 000 eurosla plus-value immobilière de 81. 060 euros), soit un impôt sur le revenu de 88. 519 euros, soit un supplément de 33. 234 euros par rapport à leur imposition sans la plus-value immobilière.
La plus-value, réalisée lors d'une vente d'un bien immobilier à un prix supérieur à celui payé pour l'acquérir, est imposable sur le revenu. Seule la résidence principale en est exemptée. La vente peut être taxée à hauteur de 34, 5%, pour les résidences secondaires détenues depuis moins de 30 ans. Afin de fluidifier et redynamiser le marché immobilier de l'ancien, une réforme du régime fiscal des plus-values immobilières a été appliquée à toute vente réalisée depuis le 1er septembre 2013. Plus value immobilière hollande en. La réforme a été par la suite intégrée dans la loi de finances pour 2014. La suite après la publicité Elle inclut un abattement pour une durée de détention qui permet une exonération d'impôt sur le revenu (à hauteur de 19%) après 22 ans de détention, ainsi qu'un abattement de 25% jusqu'au 31 août 2014. La durée d'exonération reste de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Abattement de 25% sur la plus-value "Il est temps d'accélérer les choses et de prendre rendez-vous chez le notaire, avant le 31 août 2014, pour signer l'acte de vente.
Ce qui est sûr A compter du 1 er septembre 2013, la plus-value immobilière - c'est-à-dire la différence entre le prix d'achat et le prix de cession du bien- échappera à toute imposition au bout de 22 ans de détention du logement et non plus, comme c'est le cas depuis le 1 er février 2012, au bout de 30 ans. Rappelons que cela concerne les résidences secondaires, les logements mis en location, les terres agricoles, à l'exception de la résidence principale des contribuables. Par cette mesure, le gouvernement de François Hollande supprime la réforme mise en place par Nicolas Sarkozy et revient à une durée de détention plus raisonnable lorsque l'on sait qu'un bien immobilier est gardé, en moyenne entre 7 et 9 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquera aux cessions réalisées entre le 1 er septembre 2013 et le 31 août 2014. Les abattements pour durée de détention deviennent quasi linéaires. Plus-values immobilières : vers une fiscalité plus avantageuse dès septembre - L'Express Votre Argent. Il s'établit à 6% pour chaque année de détention dès la 6 ème année et jusqu'à la 21 ème année puis à 4% au terme de la 22 ème année.
La mesure initiale, votée par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2012, prévoyait que certains entrepreneurs continuent à bénéficier d'un prélèvement forfaitaire sur les plus-values de cession des entreprises. Devant la fronde des créateurs d'entreprise (les "pigeons"), Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, a annoncé un recul sur cette promesse, le 4 octobre 2012: " Nous allons aju ster pour faire en sorte qu'il n'y ait pas quelque chose de très pénalisant pour la création d'entreprises et l'innovation. Hollande va réformer la fiscalité des plus-values immobilières. " Le 29 avril 2013, en clôture des Assises de l'entrepreneuriat, François Hollande a présenté le nouveau système de taxation des plus-values de titres de société, le troisième en à peine plus de six mois, comme l'a noté Le Figaro. Avant les modifications (sous Nicolas Sarkozy, donc), le taux de taxation des plus-values s'élevait à 34, 5%. Le projet de loi du gouvernement, qui consistait à calquer cette imposition sur le barème de l'impôt sur le revenu, faisait grimper le taux jusqu'à 62%.
Le programme du candidat socialiste promet un retour au régime d'avant 2004 en matière de plus-values immobilières (la résidence principale n'est pas concernée par cette taxation). Jérôme Cahuzac l'a confirmé dans une tribune parue dans « Les Echos » le 19 mars. Dans cet ancien régime, les plus-values immobilières étaient soumises à l'impôt sur le revenu, après un abattement de 5% au-delà de la deuxième année, ce qui conduisait à une exonération totale au bout de vingt-deux ans. Dans le régime actuel, applicable depuis le 1erfévrier 2012, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire de 19%, mais après des abattements (2% seulement de la 3eà la 17eannée, puis 4% et 8%), qui conduisent à l'exonération au bout de la 30eannée seulement. « Le régime ancien a deux avantages, d'abord l'abattement est plus fort et ensuite, on revalorise le prix d'acquisition en fonction du coefficient d'érosion monétaire, tout cela faisant baisser plus fortement la plus-value imposable », explique Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.