Dans une réponse à la question écrite d'une sénatrice, le ministère de la Cohésion des territoires détaille les conditions dans lesquelles un maire peut refuser de renouveler une subvention à une association qui n'aurait pas atteint les objectifs fixés par convention. C'est Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, qui avait posé la question par écrit… en mars 2020. Mdf de 12 e. Il aura donc fallu deux ans au gouvernement, mais au moins la réponse est arrivée hier. La sénatrice remarquait que « de plus en plus de communes octroient des subventions aux associations, sous réserve de la signature d'une convention d'objectifs ». Mais que se passe-t-il si l'association n'atteint pas les objectifs prévus? Respect des objectifs Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle qu'en effet, depuis la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, lorsqu'une subvention dépasse le seul de 23 000 euros, la conclusion d'une convention d'objectifs est obligatoire.
Rappelons enfin que le refus d'une association de communiquer à la collectivité son « compte-rendu financier » annuel ou ses comptes entraîne automatiquement la suppression de la subvention (article 8-2 de la circulaire citée plus haut). Suivez Maire info sur Twitter: @Maireinfo2
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Pare vapeur résistera à la vapeur d'eau Grande variété de matériaux (cf. article sur isolation) À partir de: Laine de roche: 1, 20$/pied carré/pouce PSE: 3$/pied carré/pouce Cellulose: 1$/pied carré/pouce (nécessite grosse épaisseur) Plus d'options présentées dans cet article: Prix de l'isolation au Québec Ventilation Doit permettre bonne aération de la cuisine. Souvent la hotte est le moyen de ventilation. Différents types de hottes: murale, suspendue, tirage par le bas, camouflé sous un comptoir, etc. Différents types de ventilateurs avec des puissances variables: centrifuge (plus silencieux) ou à pales. Sortie vers l'extérieur est le plus efficace (filtre au charbon moins efficace). Installation d'un ventilateur de cuisine: 360 à 600$ Nettoyage de conduits de ventilation: 360 à 720$ Hotte de base: 120 à 300$ Hotte cheminée (modèle de base/modèle haut-de-gamme): 420 à 1920$ Éclairage Doit bien éclairer les surfaces et différentes parties de la cuisine (évier, plan de travail, rangements, etc. Lycée Marguerite de Flandre de Gondecourt » Informations utiles. ) Plusieurs types d'éclairages (générale, spécifique à un plan de travail, décoratif).