Maître Vincent Durand, avocat droit du sport, vous accompagne. Active Avocats vous accompagne en droit du sport: que vous soyez sportif professionnel ou amateur, club ou association sportive, nous vous assistons dans le cadre de la négociation ou de l'application de vos contrats (sponsor, droit à l'image, agent sportif…) ou des relations avec les autorités de tutelles (fédérations, ligues…). À titre d'exemple, notre cabinet est intervenu dans le cadre d'un litige entre un club de football et son sponsor. Avocat droit du sport lyon 9. Un club de football géré sous la forme d'une association loi 1901 bénéficiait chaque année depuis 13 ans d'un contrat de partenariat avec un industriel, en vertu duquel une somme conséquente lui était réglée chaque année, en contrepartie de la présence, sur les maillots portés par les joueurs, du logo et du nom du partenaire. A l'issue d'une saison, le partenaire a arbitrairement indiqué au club que le montant de la contrepartie financière serait divisé par 4. Notre cabinet a été chargé d'engager une procédure afin d'obtenir la condamnation du sponsor au titre d'une rupture brutale des relations commerciales établies.
Le cabinet peut vous accompagner dans le cadre de la négociation ou de la rédaction de contrats dans les principaux sports professionnels (contrats de transfert, contrats de partenariat avec les collectivités, contrats de mécénat ou de sponsoring). Nous vous aidons également à mettre en place le cadre juridique de votre association sportive. Annuaire des Avocats du Barreau de lyon - Trouver un avocat à Lyon. Nous proposons également un accompagnement dans la gestion des marques (contrat de licence par exemple). En outre, nous conseillons les sportifs professionnels dans la gestion de leur image et défendons leurs droits ou ceux des clubs lors des contentieux qui les concernent, devant les instances fédérales nationales ou internationales, le Tribunal Arbitral du Sport, l'AFLD, ou les juridictions administratives. Nous assistons également les acteurs sportifs dans le cadre des procédures de conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Nos clients sont des sociétés sportives, des sportifs ou sont issus du monde associatif.
Partant du constat que de plus en plus de lois et de règles venaient interagir avec le domaine sportif, Marion le MARCHAND a décidé de mettre à profit son expérience dans le conseil au bénéfice des acteurs sportifs, qu'ils sont pratiquants, dirigeants, arbitres ou acteurs économiques. Un service qui devient souvent une nécessité au cours de votre histoire sportive personnelle ou institutionnelle.
Soulier Avocats compte parmi ses clients plusieurs fédérations nationales, de multiples sportifs issus de différentes disciplines dont des champions du monde et champions olympiques, des footballeurs professionnels, des clubs de football professionnels et amateurs ainsi que leurs présidents et anciens présidents, des agents de joueurs et intermédiaires sportifs, des managers et directeurs sportifs ainsi que des organisateurs de manifestations, des sponsors et des régies marketing spécialisées dans l'évènementiel sportif.
Les 10 meilleurs avocats pour une négociation en droit du sport de Lyon - Premier rendez-vous gratuit Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
La gestion et l'exploitation du droit à l'image; 3. La gestion des transferts nationaux et internationaux; 4. La négociation des droits de retransmission télévisée; 5. La signature des contrats sportifs; 6. Les questions de financement des organisations sportives et des syndicats du secteur; 7. Droit du sport et Outdoor | Expertises Lyon. Le dopage; 8. La participation des sportifs ou des organisations sportives à des compétitions 9. L'accompagnement de l'agent sportif, 10. La rédaction ou la négociation des contrats de parrainage sportif, … 11. Nous intervenons en tant qu'avocats Pro Bono auprès du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.