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Cette page présente les modalités de création de son compte détenteur sur le portail dénommé "Système d'information sur les armes" (SIA) ainsi que les dispositifs d'accompagnement mis en place par la préfecture de Haute-Loire et une foire aux questions. Elle sera régulièrement mise à jour. Comment créer un compte détenteur: Rappel: actuellement le module est ouvert uniquement aux chasseurs Le parcours de création de son compte: parcours utilisateurs print (format pdf - 282. 9 ko - 16/02/2022) Lien d'accès: Tutoriel d'accompagnement: sia guide utilisateurs espace detenteurs (format pdf - 12. 3 Mo - 16/02/2022) Dispositif d'accompagnement mis en place par la préfecture de Haute-Loire: Vous rencontrez des difficultés ou souhaitez un accompagnement de la part des services de l'État pour créer votre compte, les services de la préfecture et des sous-préfectures restent à votre disposition. Sia espace détenteur de la. Il est impératif de prendre rendez-vous. Lors de son déplacement sur site, il est impératif d'être muni des pièces suivantes pour la création de son compte: pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport uniquement) en cours de validité; permis de chasser; justificatif de domicile.

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D'ici-là, rien ne change pour eux, tant au niveau de l'acquisition que de la cession d'armes ou des déclarations et demandes d'autorisations. Ce report a été décidé par le Service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur, afin de laisser davantage de temps aux différents acteurs de l'écosystème armes (professionnels, armuriers, préfectures) pour s'approprier le nouveau système. Par ailleurs, ces acteurs concentrent leurs efforts sur la gestion et l'accompagnement des détenteurs chasseurs, qui représentent la majeure partie des détenteurs sur le territoire national. Le mois de novembre sera un nouveau temps fort du déploiement du nouveau système d'information sur les armes. Sia espace détenteur la. Tout d'abord les détenteurs d'armes héritées ou trouvées (personnes non licenciées d'une fédération mise en possession d'une arme par héritage notamment) auront l'opportunité de régulariser leur situation en intégrant le SIA grâce à un dispositif spécifique. Les fédérations et associations de chasse, tir, ball-trap et ski rejoindront également le SIA, tout comme une partie des détenteurs « m é tiers », en premier lieu desquels les polices municipales et les sociétés de sécurité privée.

Non, l'ensemble des services en ligne sur sont accessibles gratuitement. Seule l'obtention de certains titres administratifs peut être subordonnée au paiement de frais d'acheminement ou de taxes. En revanche toute démarche en ligne réalisée sur plutôt qu'à un guichet ou par courrier, n'engendre aucun frais supplémentaire. Certaines sociétés proposent sur internet de faire la démarche à la place de l'usager en lui faisant payer cette prestation. Si vous avez effectué une demande à partir d'un site privé, et éventuellement à titre payant, nous vous invitons à contacter directement le site concerné afin d'obtenir: le suivi de votre dossier, les modalités de résiliation d'un éventuel abonnement souscrit à tort. Sia espace détenteur de. Pour accéder à la démarche en ligne que vous souhaitez réaliser, nous vous invitons à supprimer le cache de votre navigateur. Si vous utilisez Firefox La manipulation suivante doit être effectuée: Firefox > Options > Avancées > Réseau > Dans la section " Contenu Web en cache ", cliquer sur le bouton 'Vider maintenant'.

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July 30, 2024, 2:57 am