Précautions et directives à suivre pour utiliser une citerne en toute sécurité Les régions flamande, wallonne et bruxelloise ont chacune leur réglementation en matière d'installation d'une cuve à mazout. Dans certains cas, pour la mise en place d'une citerne, il vous faudra aussi effectuer des démarches auprès de votre commune. La réglementation relative aux cuves à mazout en Wallonie Pour les citernes de moins de 3. 000 litres, capacité qui couvre largement la consommation moyenne annuelle d'une famille, il n'y a pas de réglementation spécifique à respecter. Nous vous conseillons néanmoins de contacter votre administration communale afin de vous assurer que l'installation n'est pas située dans une zone de prévention de captage d'eau. Au-delà d'une capacité de 3. Formulaire déclaration citerne mazout bureau. 000 litres, les règles se durcissent. Il vous faut impérativement déclarer l'installation de votre cuve à mazout auprès de l'administration communale. Votre citerne doit également répondre à diverses exigences en termes de matériaux.
Vous venez d'installer une citerne à mazout en Wallonie ou en région bruxelloise? Alors, en fonction de la capacité de votre citerne, vous devez la déclarer ou avoir un permis d'environnement pour pouvoir l'exploiter. Voici les démarches à suivre auprès de votre commune: Déclarer votre citerne à mazout en Wallonie Moins de 3. 000 litres: Les citernes à mazout de moins de 3. 000 litres ne doivent pas être déclarées. Toutefois, il est conseillé d'installer un système anti-débordement et d'effectuer un contrôle visuel régulier. En plus, vous pouvez contacter votre administration communale afin de vous assurer que votre citerne n'est pas située dans une zone de prévention de captage d'eau. Entre 3. Formulaire déclaration citerne mazout prix. 000 et 25. 000 litres: Si votre citerne à mazout a une capacité comprise entre 3. 000 litres, vous devez effectuer une déclaration « classe 3 ». Vous pouvez effectuer cette démarche directement de chez vous, sans passer par la case "Commune". Comment? Rendez-vous sur le site de la Région wallonne et complétez directement en ligne votre formulaire.
En revanche, vous n'avez pas besoin de déclarer votre installation, dès lors que votre réservoir ne dépasse pas 5. Lien externe éventuel:
Cependant, si vous possédez ou installez ce type de citerne, vous avez l'obligation d'en déclarer l'usage. Afin d'éviter tout risque de pollution du sol ou des eaux souterraines, des mesures de précaution sont également obligatoires pour ces citernes de moindre capacité. Plus d'infos Guide exploitants Citernes à mazout enterrées Guide exploitants Citernes à mazout non enterrées
Catégorie Marche Populaire Contenu Introuvable. Voulez-vous lancer une recherche? Rechercher:
MARCHE POPULAIRE INTERNATIONALE DE MONTAGNE ROCHESSON: Office du tourisme La Bresse, Vosges (88) Accueil > MARCHE POPULAIRE INTERNATIONALE DE MONTAGNE Quatre parcours balisés de 10, 20 et320 km sur chemins et sentiers. Départ possible de 7 h à 14 h de la salle des fêtes. Dimanche 02 octobre 2022 de 07:00 à 14:00 Général Type de public: Tout public Pratique de l'activité: Extérieur Tarifs de base (année en cours): Adulte 3 Enfant 3 Votre carnet de voyage est vide Afficher la carte Fermer la carte
Dates: Prochaines dates: dimanche 02 octobre Adresse: Salle des fêtes Place Marcel Perrin 88120 Rochesson L'événement: Quatre parcours balisés de 10, 20 et320 km sur chemins et sentiers. Départ possible de 7 h à 14 h de la salle des fêtes. Afficher plus de détails Dates & Informations tarifaires: Horaires: Cet événement n'a pas lieu ce jour là. Horaires non renseignées. Organisateur Non renseigné Mettre en avant cet événement Modifier cette fiche Signaler une erreur Commentaires: Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour pouvoir ajouter un commentaire. Marche populaire rochesson st. Posté par DataTourisme le 26 mai à 06:47 - Dernière modification le 27 mai à 06:32 Information fournie par OT COMMUNAUTAIRE DE LA BRESSE HAUTES VOSGES.