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Vendez facilement à l'étranger grâce à la traduction assermentée de votre extrait Kbis et de vos documents officiels Lors de l'immatriculation de votre société auprès du greffe de tribunal de commerce compétent, on vous a remis votre KBIS en France. Ce document officiel est assimilé à la carte d'identité d'une personne physique. Il permet ainsi d'identifier votre société en tant que personne morale. Kbis société allemande de. Il résume l'ensemble des informations concernant la société enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Votre extrait Kbis est le seul document permettant de justifier de l'existence juridique de votre société ou de votre entreprise commerciale. Afin de pouvoir avoir des relations commerciales dans d'autres pays et ainsi de justifier la personnalité morale de votre structure, il vous sera nécessaire de le faire traduire par un traducteur agrée. Traduction de votre extrait Kbis en anglais ou allemand: vendez à Berlin ou New York Nos traductions assermentées sont reconnues partout dans le monde.

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* Code NAF est le code définit l'industrie à laquelle l'entreprise appartient. Il se compose de quatre chiffres et d'une lettre. Les établissements de la société ALLEMAGNE, adresses des établissements - Infogreffe. Les extraits de registre du commerce suivants peuvent être demandés: Extrait actuel Kbis – le seul document juridique qui fournit des informations de base et vérifiées sur la société. Extrait historique – contient toutes les modifications qui ont été enregistrées dans le cours des activités d'une entreprise, telles que l'adresse, la direction, les fondateurs, les règles de procédure, etc. Informations sur la dette de la société – dette fiscale, prêts, baux, loyers. Certificat d'insolvabilité – confirme ou réfute le fait que l'entreprise est en faillite ou sa dissolution. Comptes annuels et bilans des personnes morales Statut de la société – copie des documents constitutifs avec toutes les modifications.

Le dossier de demande d'immatriculation au Registre du commerce comprend un formulaire déclaratif à remplir par le responsable, à disposition au Greffe, ainsi que les pièces justificatives correspondant à la situation de la structure. Les statuts de la société doivent également être soumis lors de l'inscription au Registre du commerce. De même, les gens demandent, Comment s'immatricular au Registre national du commerce et des sociétés? L'immatriculation au RCS doit être effectuée entre le mois qui précède le début d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Registre des entreprises. Pour les micro-entrepreneurs, l'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité. Comment s'immatriculer au registre national du commerce et des sociétés (RCS)? Juste ainsi, Qui est concerné par l'inscription au registre du commerce? L'inscription au Registre du commerce concerne les personnes physiques (indépendants) et les personnes morales (entreprises) créant leur activité commerciale.

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July 30, 2024, 10:14 am