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* Sous réserve d'éventuelles corrections et de décisions du juge de l'élection Election municipale 2014 Les résultats des élections Sièges à pourvoir Sièges pourvus Conseil municipal 23 23 Conseil communautaire 5 5 Liste conduite par Elu(es) au conseil muncipal Elu(e) au conseil communautaire M. Jean-Noël BADENAS (LSOC) 1. Gilbert LE PETITCORPS Oui 6. Mme Monique COLOMBIE 7. Jean-Claude LECHAT 8. Mme Sandie VARO 9. Louis ANGUERA 10. Mme Katia PARIS 11. Serge GUARDIA 12. Mme Annie GAYRAUD 13. Si tu es de puisserguier tu. Philippe CALMEL 14. Mme Marie COMPS 15. Pierre BONFILS 16. Mme Marie-Ange MOREAU 17. José PAGAN 18. Mme Fabienne SIRAT 19. Franck FELEMEZ 20. Mme Alexia FAURIE 21. Adrien SOUTADÉ 22. Mme Isabelle MAROUZE 23. Hubert BELMONTE Résultats du 1er tour Liste conduite par Voix% inscrits% exprimés Sièges au conseil municipal Sièges au conseil communautaire M. Jean-Noël BADENAS (LSOC) 931 41, 39 100, 00 23 5 La répartition des sièges n'a lieu au 1er tour que si une liste a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.

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Démarches administratives Démarches en mairie de Puisserguier Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Puisserguier, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

Un entrepôt est en feu dans le village de Puisserguier, dans le Biterrois. De gros moyens sont engagés par le Sdis 34. Par Jean-Marc Aubert Publié le 18 Mar 21 à 14:08 mis à jour le 18 Mar 21 à 17:10 Les pompiers en intervention (©Sdis 34) Un entrepôt d'un artisan est la proie des flammes depuis la mi-journée dans le village de Puisserguier, dans le Biterrois. L'alerte a été donnée vers 12h45, ce jeudi et de gros moyens sont engagés par les sapeurs-pompiers du Sdis 34, venus des casernes du secteur. Bâtiment embrasé A l'arrivée des premiers « soldats du feu », l'entrepôt était entièrement embrasé. Les policiers municipaux et les gendarmes sont sur place. Objectif des pompiers: éviter toute propagation aux habitations mitoyennes. > Dernière minute: le bâtiment d'une entreprise de plaquiste de 200 m2 a été entièrement détruit. Camping près de Puisserguier - Rives des Corbières. La toiture s'est effondrée. Les 15 personnes présentes ont pu évacuer les lieux à temps et sont indemnes. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Métropolitain dans l'espace Mon Actu.

Code du travail \ PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE 1 - Durée du travail, repos et congés > TITRE 4 - Congés payés et autres congés >- CHAPITRE 1 - Congés payés > PARTIE LÉGISLATIVE > SECTION 2. - Durée du congé > SOUS-SECTION 1 - Ordre public ( Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) Congés supplémentaires Les salariés de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours. Article l 3141 8 du code du travail ... www. Les salariés âgés de vingt et un ans au moins à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et des jours de congé annuel puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3. Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d'âge dès lors qu'il vit au foyer et qu'il est en situation de handicap.

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Bonjour, je reponds pour les autres, car cest intéressant comme droit. Ce congé est valable pour les personnes dans mon cas. Jai été embauché à 29 ans en fevrier 2017 avec deux enfants à charges de moins de 15ans. Jaurai dû bénéficier de 4 jours pour completer mes CP inferieurs à 30 jours ouvrables/25 jours ouvrés. Je suis revenue en septembre 2020 d'un congé parental de 2 ans. Jai donc acquis 20 CP ouvrés le 1er juin. 3 enfants à charges desormais qui me font 6 jours à avoir grace à cette lois, reduit à 5 pour ne pas dépasser 25 jr ouvrés. Article l 3141 8 du code du travail haitien preavis. Les 5 jours doivent figurer sur la fiche de paie en dehors des CP. Mon employeur n'est pas au courant de cette loi. C'est donc compliqué à faire accepter la chose, mais c'est en cours. Je ne sais pas si l'on peut revenir tant d'annee en arrière, mais il serait intéressant de faire respecter la loi pour ceux qui en aurait besoin par la suite. Cordialement.

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Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

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Chiffrage du droit aux congés payés au 31 mai 2019 selon la méthode des jours ouvrés. ​ Chiffrage droit aux congés payés ¶ Le salarié dispose d'un droit aux congés payés complet, soit 25 jours ouvrés. À ce droit, il convient d'ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 29 jours (25+ (2*2)) ​ Exemple 2 ¶ ​ Présentation du contexte ¶ Soit un salarié présent dans l'entreprise durant toute la période de référence; Il exerce son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine; Ce salarié était âgé de moins de 21 ans au 30 avril 2018, et justifie de 2 enfants à charge. Chiffrage du droit aux congés payés d’un salarié ayant des enfants à charge LégiSocial. Chiffrage du droit aux congés payés au 31 mai 2019 selon la méthode des jours ouvrables. ​ Chiffrage droit aux congés payés ¶ Le salarié dispose d'un droit aux congés payés complet, soit 30 jours ouvrables. À ce droit, il convient d'ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 34 jours (30+ (2*2)) ​ Exemple 3 ¶ ​ Présentation du contexte ¶ Soit un salarié présent dans l'entreprise durant toute la période de référence; Il exerce son activité selon un rythme de travail de 5j/semaine; Ce salarié était âgé de 45 ans au 30 avril 2018, et justifie de 2 enfants à charge.

Autour de l'article (294) Commentaires 22 Décisions 272 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Article L3141-18 du Code du travail | Doctrine. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement

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