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Direction De L Immigration Et De L Intégration

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A ce titre, elle est responsable du premier accueil du demandeur d'asile pour les départements de l'Isère, de la Haute-Savoie, de la Savoie et de la Drôme. Il s'agit de délivrer ou refuser l'autorisation provisoire de séjour à l'usager domicilié dans tout département de la sous-région, traiter la procédure Dublin au moins en première partie, proposer l'offre d'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). La préfecture du Rhône reçoit, quant à elle, les demandes en provenance du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche et de la Loire. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) / Les acteurs de l'intégration / Intégration et Accès à la nationalité - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. La préfecture de l'Isère en tant que « département » demeure compétente pour accompagner le demandeur d'asile jusqu'aux décisions de l' OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides ou de la CNDA (renouvellement des récépissés, actualisation du dossier), achever, le cas échéant, la procédure Dublin, traiter les demandes de réexamen et traiter la fin de la procédure d'asile. Au 1ier janvier 2010, plusieurs réformes concernant les naturalisations ont été mises en place en préfecture de l'Isère: la phase d'expérimentation concernant 21 préfectures dont l'Isère, de la déconcentration de la prise de décision quant à la naturalisation par décret, phase qui a été ensuite généralisée à l'ensemble des préfectures en juillet 2010 la procédure de demande de naturalisation par mariage, auparavant de la compétence du tribunal d'instance, et qui est désormais de la compétence de la préfecture et des sous-préfectures.

Notes et références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés Pédagogie du français Liens externes [ modifier | modifier le code] Portail du droit français

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July 30, 2024, 2:43 pm