C'est le cas de la convention collective des bureaux d'études techniques, plus communément appelée Syntec. Quand bien même la loi du 20 août 2008 a supprimé le dispositif et le régime spécifique des JRTT, aujourd'hui, le terme survit et peut faire référence à deux mécanismes différents: des accords collectifs de RTT conclus avant le 22 août 2008; les dispositifs de compensation pour le dépassement de la durée collective de travail, mis en place ou révisés après le 22 août 2008 et appelés à tort "RTT". Dans les deux cas, les objectifs du dispositif sont les mêmes. Syntec modalité 2 heures supplémentaires aprés 38H30. Par exemple, l'accord de RTT Syntec définit les modalités d'acquisition et mise en place des RTT pour les salariés soumis à cette convention collective. Toutefois, beaucoup d'entreprises sous Syntec prévoient leur propre accord de mise en place des RTT, de sorte qu'il faut vérifier les conventions en vigueur dans chaque entreprise. Attention: il ne faut pas confondre le dispositif RTT avec les jours de repos compensateur attribués en contrepartie des heures supplémentaires en Syntec.
Bonjour à vous, J'ai lu beaucoup de choses sur les forum mais je souhaiterai quand même être sûr d'être dans mon bon droit avant d'attaquer mon employeur. Je suis salarié d'une petite entreprise de 6 Salariés depuis 5 mois sous la convention collective syntec. J'ai été recruté par un recruteur, je n'ai donc pas réellement eu l'occasion de négocier ou discuter du contrat de travail avec mon employeur. Pour autant, les choses me paraissaient assez claires et les conditions me satisfaisaient. En gros je suis IC position 2. 2 Coef 130. Rémunération brut de 3350€ brut par mois. Syntec modalité 2 heures supplementaires . Mon contrat de travail dans la rubrique "durée du travail" précise ceci: "Compte tenu des variations imprévisibles de son activité, du caractère itinérant de son activité, de la relative liberté dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, le salarié relève, pour le calcul de son temps de travail du forfait en heures sur la semaine de 35h pouvant éventuellement être augmenté de 10% soit 38 heures 30 avec un plafond annuel de 219 jours par an prévu par les disposition conventionnelles. "
Ce forfait devra être révisé si les conditions réelles de travail de l'IC entraînaient de façon permanente une diminution ou une augmentation de son temps de travail. Dans l'horaire imposé aux IC, il sera tenu compte, en tout état de cause, de la nécessité d'un repos hebdomadaire normal. Syntec modalité 2 heures supplémentaires l. Cette obligation se traduira, le cas échéant, par l'octroi de repos compensateurs. Pour établir si l'ingénieur ou cadre reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus au paragraphe ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont 1/12 ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum. Par contre, les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications de caractère exceptionnel et non garanties ne sont pas comprises dans le calcul des appointements minimaux non plus que les remboursements de frais, et les indemnités en cas de déplacement ou de détachement.
La convention collective Syntec prévoit plusieurs modalités d'aménagement du temps de travail, qui sont adaptées à la diversité des métiers qu'elle recouvre. Entre autres, la convention prévoit des jours de RTT, pour compenser, sous forme de jours de repos, les salariés qui dépassent la durée collective de travail. La convention Syntec fixe un régime spécifique pour ces jours de RTT, auquel l'employeur doit se conformer. Qu'est-ce qu'on appelle RTT? Qui à droit à cette compensation en jours de repos? Syntec modalité 2 heures supplémentaires dans. Combien de RTT prévoit Syntec par mois? Faut-il prévoir une indemnisation spécifique des RTT sous Syntec? Qu'advient aux RTT non pris en Syntec? PayFit fait le point. Sommaire Qu'est ce que les RTT? RTT est un acronyme pour "réduction du temps de travail", un dispositif né en 2000. L e temps travaillé au-delà des 35h hebdomadaires donne droit à des demi-journées ou journées entières de repos: c'est ce qu'on appelle des JRTT ou jours de RTT. Pour bénéficier du mécanisme de compensation en jours de RTT, il fallait qu'une convention ou un accord collectif le prévoit.
Dès lors que les heures visées répondent aux définitions rappelées ci-dessus, elles pourront venir majorer le Smic au numérateur dans la formule de calcul du coefficient de la réduction générale.
[En vigueur] ETAM hors CE La rémunération normale est basée sur des appointements mensuels calculés sur l'horaire légal, majorés ou minorés suivant que l'horaire normal de l'entreprise est supérieur ou inférieur à l'horaire légal. Salariés sous modalité 2 Syntec et déduction forfaitaire TEPA : l’URSSAF nous répond LégiSocial. Les appointements minimaux relatifs à chaque emploi des ETAM sont déterminés par l'application aux coefficients hiérarchiques des valeurs du point de rémunération. Les valeurs du point de rémunération seront examinés deux fois par an par la commission paritaire. Dans les barèmes des appointements minimaux garantis afférents aux positions définies, sont inclus les avantages en nature évalués d'un commun accord et mentionnés dans la lettre d'engagement ainsi que les rémunérations accessoires en espèces, mensuelles ou non, fixées par la lettre d'engagement (ou par la lettre de régularisation d'engagement ou par un accord ou une décision ultérieure). Pour établir si l'ETAM reçoit au moins le minimum le concernant, les avantages prévus ci-dessus doivent être intégrés dans la rémunération annuelle dont 1/12 ne doit, en aucun cas, être inférieur à ce minimum.