De même, les banques mettent en place des contrôles permanents et périodiques pour le suivi du processus de clôture de compte en agences et au niveau des entités métiers concernées à l'effet de détecter d'éventuels dysfonctionnements et y remédier. Par ailleurs, les banques informent leur clientèle, par tout support adéquat, a minima par voie d'affichage au sein des agences, et sur les sites web institutionnels, sur le dispositif de clôture de compte. Elles informent également leur clientèle par tout support adéquat, des frais applicables, le cas échéant, leur objet et leur montant. Clôture de compte bancaire: Ce qu’il faut faire pour éviter les mauvaises surprises - Médias24. « Le comité d'audit prévu à l'article 78 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, procède annuellement à une évaluation du dispositif de clôture de compte », est-il précisé. De leur côté, les banques transmettent à Bank Al-Maghrib un reporting périodique relatif au nombre de clôture de comptes traitées et réalisées, selon le format et les conditions fixées, par elle.
Lorsqu'on est client d'un établissement bancaire, on peut avoir envie de fermer son compte à tout moment. C'est le droit du client, et ce dernier n'a pas à justifier son choix. Il est aussi important de savoir que même si l'ouverture du compte en banque requiert une petite contribution financière, la fermeture du compte se fait gratuitement, pourvu que le détenteur du compte n'ait pas un solde négatif. Demande de clôture de compte bancaire Banque Maroc - Khedima.ma. Il faut également suivre diverses formalités ou tout simplement envoyer une lettre de clôture de compte à son ancienne banque pour permettre au service bancaire de bien enregistrer la fermeture du compte. La nouvelle banque pourra ainsi prendre le relais pour l'ouverture du nouveau compte bancaire. La lettre de clôture du compte bancaire peut être rédigée dans le cas d'un séjour à l'étranger, ou si vous avez déménagé. De même, si vous avez eu un différend avec votre banque actuelle ou si vous avez simplement trouvé un établissement bancaire plus compétitif, vous pouvez envoyer une lettre de clôture de compte bancaire.
Par Rachid Al Arbi le 19/05/2016 à 00h23 (mise à jour le 19/05/2016 à 09h21) © Copyright: DR Photo montage Kiosque360. La clôture de compte n'est pas chose aisée. Les règles à respecter sont nombreuses. Outre la demande motivée, cette opération doit être préparée. Avant de l'amorcer, il faut liquider et résilier tous les prélèvements et virements automatiques liés au compte. La clôture de son compte bancaire peut paraître une simple formalité, mais l'opération peut rapidement se transformer en parcours du combattant. Dans son édition du jour, L'Economiste indique ainsi que, si la fermeture du compte est généralement demandée par les clients, les banques peuvent aussi décider de la résiliation d'un compte dormant ou débiteur. Ceci étant, le journal conseille, en cas de clôture à l'initiative du client, de résilier les produits adossés au compte. Il faudra ainsi prendre connaissance de l'ensemble des prélèvements et virements automatiques qui y sont enregistrés. Clôture de comptes bancaires : Encore du chemin à parcourir. Il est également important de «ne pas retirer la totalité des sommes déposées en cas de chèques en circulation».
Bank Al-Maghrib vient de dévoiler les nouveaux textes règlementaires adoptés lors de la dernière réunion du Comité des établissements de crédit tenue le 16 mai 2022. Parmi les plus attendus sur le volet protection de la clientèle, figure la directive relative aux conditions et modalités de clôture des comptes à vue. Ce document comprend des dispositions relatives à la clôture de compte à l'initiative du client, à l'initiative de la banque et celles communes. Demande de clôture de compte bancaire au maroc au. Bank Al-Maghrib a inscrit la protection des consommateurs des établissements de crédit parmi les priorités de son plan stratégique quinquennal 2019-2023 et a créé un département pour porter cette mission. Parmi les projets prioritaires figure l'incitation des banques à la bonne application des exigences liées aux demandes de clôture de comptes afin de réduire les réclamations y afférentes. Ses actions ont permis d'assainir les bases de données des banques et de favoriser les clôtures en masse des comptes éligibles. Une baisse sensible des réclamations a ainsi été observée depuis 2020, année où les doléances portant sur le fonctionnement de comptes ont représenté 29%, contre près de 41% en 2019, dont 43% concernent la clôture de comptes.
Lorsque la clôture de compte est à l'initiative du client, l'établissement bancaire lui remet dans un délai maximum de 30 jours, un récapitulatif des opérations automatiques habituelles inscrites au compte pendant les derniers six mois (salaire, prélèvements, virements permanents etc. ). En outre, la banque dispose d'un délai de 30 jours pour procéder à la clôture du compte, après la réception de la demande du client. Il s'agit là d'une précision importante sachant que le client n'est pas tenu d'envoyer un préavis à sa banque quand il prend l'initiative de la clôture. Demande de clôture de compte bancaire au maroc et. A rappeler que selon le Code de commerce, la clôture de compte peut intervenir à l'initiative du client ou à celle de sa banque. Le compte est aussi clôturé en cas de décès, d'incapacité, de redressement ou de liquidation judiciaire du client. La banque peut donc, comme le client, prendre l'initiative de clôturer le compte, mais après un préavis de 60 jours. L'objectif étant bien sûr de laisser assez de temps au client pour lui permettre d'ouvrir un nouveau compte auprès d'un autre établissement bancaire et d'accomplir les démarches concernant par exemple la domiciliation de ses revenus, les autorisations de prélèvement et les virements permanents.