Cherchez un cours sur 4geniecivil Home » Modèles fiches et lettres » modele attestation de fin de travaux Written By web share on mercredi 23 août 2017 | 15:48 Exemple attestation de fin de travaux 4 exemples de modèles de déclaration attestant l'achèvement et fin des travaux en format word doc et pdf. Télécharger Tags: attestation fin de travaux, modele attestation de fin de travaux, attestation fin de travaux particulier, attestation de fin de travaux pdf, declaration achevement travaux maison individuelle S'abonner Article plus récent Article plus ancien Accueil
Dernière mise à jour le: 19 août 2020 par Rénovation et travaux La déclaration d'achèvement des travaux est une étape obligatoire sur les chantiers de grande importance. Dès lors, tout professionnel du bâtiment doit connaître ses droits et devoirs en matière de déclaration de fins de travaux. La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est en effet une tâche administrative de la plus haute importance. Recevez des opportunités de chantiers près de chez vous! La déclaration fin de travaux. Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) En fin d'un chantier ayant donné lieu à un permis de construire, à un permis d'aménager ou à une déclaration préalable, il est important de penser à la déclaration de conformité des travaux. Qu'est-ce que la déclaration d'achèvement des travaux? Le principe de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux est clair (ou DAACT) est clair. Comme son nom le laisse comprendre, cette déclaration permet d'attester l'achèvement des travaux auprès de la mairie.
Contenu d'une déclaration d'achèvement des travaux Pour tout DAACT adressé à la mairie, le document doit préciser si la déclaration concerne la totalité des travaux ou seulement une tranche des travaux. Cette précision est rendue possible dans le cadre de travaux échelonnés selon un programme autorisé (pour par exemple des travaux de construction de logements en l'état futur d'achèvement) Ce qu'il faut retenir à ce sujet, c'est qu'il devra toujours y avoir autant de DAACT adressées à la mairie que de tranches de travaux réalisées. À savoir: il est tout à fait possible de remplir une seule DAACT pour vos travaux, si ces derniers n'ont pas besoin de travaux échelonés. Quels documents joindre à la DAACT? Modele attestation de fin de travaux sur. Le Cerfa n°13408 vous indique clairement quels documents joindre à votre déclaration d'achèvement des travaux. La liste des documents nécessaires dépendra du type de chantier sur lequel porte la déclaration: Pour des travaux de construction ou d'extension qui prévoient une surface thermique et une surface de plancher supérieures à 50 m², il faudra joindreune attestation certifiant que la construction est bien conforme à la règlementation thermique 2012.
Cette déclaration doit préciser si elle englobe tous les travaux ou seulement une partie. Cette précision est primordiale surtout dans le cas où les travaux que vous entreprenez seraient échelonnés dans le temps et ne peuvent pas être achevés d'un seul coup, ce qui est le cas d' une construction d'une maison neuve ou alors la construction d'un garage sophistiqué qui nécessite beaucoup de réaménagements par exemple. Cette attestation doit notamment être accompagnée d'autres documents en fonction des types de travaux que vous entreprenez, pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Vu sur déclaration achèvement travaux · attestation fin de travaux modèle · attestation fin de travaux · la réception des travaux · formulaire h1 et fin des travaux... Vu sur Ça y est, les travaux de votre habitation sont terminés.... accueil > habitation > attestation de fin de travaux à la mairie... voici un modèle qui vous sera utile. Vu sur ayant effectué des travaux de construction ou bien d'aménagement qui... ou de la déclaration préalable, ; l' attestation constatant que les travaux réalisés... Vu sur vous déclarez l'achèvement partiel ou total des travaux... at. 1 - l' attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité... Vu sur attestation de fin de travaux. n° de l'action: date de facture:.. Modèles de lettres pour Attestation fin travaux. /.. /.... référence opération standardisée: exemple bar-th-06/vx. dénomination: chaudière... Vu sur attestation de fin des travaux. document a joindre a la demande de paiement du solde de la subvention. • attestation de fin de... Vu sur 22 oct. 2011 - modèle de lettre gratuite: modèle de lettre de déclaration d'achèvement des travaux.