- L'IFSE fait l'objet d'un réexamen soit lors d'une mutation interne ou externe, soit lors d'un avancement de grade ou d'une promotion et au plus tard tous les 4 ans. Devenez Adjoint administratif d'État et territorial en 60 jours - Concours 2023-2024 - Livre Concours de catégorie C de Delphine Belleney - Dunod. - Chaque Ministère devra prévoir une déclinaison spécifique suivant les métiers exercés et les possibilités d'évolution. - Le CIA -complément indemnitaire, peut être octroyé en supplément, en une ou deux fractions, pour tenir compte de l'engagement et la manière de servir de l'agent. - Le CIA est facultatif et fonction des critères établis dans chaque Ministère et dans chaque services déconcentrés et pourra varier entre 0% à 100% du montant plafond. - Le CIA est attribué annuellement et ne peut être reconduit automatiquement.
Bernadette Lavaud, spécialisée en expression écrite et orale, est formatrice au CNFPT, délégation régionale de la première couronne, Ile-de-:France.
Modifié le 17. 02. 2016 Dans le cadre de la mise en œuvre du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et d'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en œuvre en 2014, les montants minimums et maximums de l'Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) ont été publiés pour les corps des adjoints administratifs. Voir notre article sur l e Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et d'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) SOURCES JURIDIQUES Le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création de la RIFSEEP détermine le fondement juridique de l'IFSE. L'arrêté du 20 mai 2014 fixe les montants de l'IFSE et la CIA Le dispositif est complété par une circulaire d'application ministérielle en date du 5 décembre 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre. Sujet adjoint administratif territorial public. LE PRINCIPE L'IFSE a pour vocation de prendre en considération l'ensemble de la carrière professionnelle de l' agent en tenant compte de sa progression comme de l'accroissement de ses responsabilités.