Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire. Publiée au bulletin officiel en juin 2015, elle remplace le précédent cadre datant de 1972. Présentation [ modifier | modifier le code] La loi de finances de l'année, d'après l'article 3 de loi organique n°130-13 relative à la loi des finances promulguée par le dahir n°1-15-62 du chaâbane 1436, prévoit, évalue, énonce et autorise pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. l'année budgétaire commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de la même année. [ 1] le budget général comporte deux parties: Les ressources et les charges.
Comme à l'accoutumée, le gouvernement a publié une note de présentation retraçant le cadre macroéconomique, les diverses stratégies publiques et bien sûr les dispositions nouvelles du PLF 2016. Retrouvez ci-dessous en intégralité cette note. Le texte de PLF est lui aussi disponible sur le site du ministère de l'Economie. Maroc: projet de loi de Finances pour l'année budgétaire 2016
Les charges déductibles dont le règlement peut être effectué en espèce seront plafonnées a 10 000 dh par jour et par fournisseur INTÉRÊTS DE CRÉDIT SUR LOGEMENT PRINCIPAL Chaque contractant ne peut déduire que la quotte part des intérêts selon son pourcentage dans le contrat, et dans la limite de 10% du revenu imposable. Celui des indivisaire qui a contracté le prêt même s'il n'a qu'une partie du bien peut déduire l'intégralité des intérêt dans la limite de 10% du revenu imposable. DROIT D'ENREGISTREMENT SUR TERRAIN A CONSTRUIRE 4% Le taux de 4% est limité à 5 fois la superficie couverte du terrain seulement.
Lien du site: Le voyage de Ricky, c'est le dessin animé à voir absolument en famille avec vos petits bouts de chou. Il est accessible gratuitement sur le site de streaming Il n'y a pas d'âge pour regarder les dessins animés. En effet, il est parfois surprenant de voir certains adultes faire honneur à leur âme d'enfant en regardant des dessins animés. Www4 voirfilms ws wsq 2011 2012. Ils ne sont certes pas des fans de Cendrillon ou d'Aladin, mais ils aiment les dessins animés d'aventure. Contrairement aux mangas de monstres, certains parents aiment regarder avec leurs enfants des dessins animés comme Le voyage de Ricky. Le voyage de Ricky: une animation de longue haleine Réalisé par Reza Memani et Toby Genkel, Le voyage de Ricky est sorti pour la première fois au cinéma en février 2018. Jumelant aventure et comédie, ce dessin animé raconte l'histoire de Ricky, un moineau. Devenu orphelin après la mort de ses parents, Ricky est adopté par une famille de cigognes très attachante. Alors que sa nouvelle famille envisage d'aller en Afrique, le petit moineau se retrouve face à une contrainte.