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Frais et services comptables principaux Partie 4 Rubrique 15. Pièces, annexes des états financiers, signatures Cinq pour cent de propriété Cinq pour cent de propriété désigne les entreprises ou les particuliers qui détiennent au moins 5% de la valeur totale des actions d'une entreprise publique. Ils sont généralement les fondateurs de la société ou de grandes sociétés de fonds communs de placement et, en raison de la quantité d'actions qu'ils possèdent, ils ont généralement accès au conseil d'administration de la société et exercent une influence considérable sur la société. Formulaire exe 10 avenant marché public transport. Cinq pour cent des propriétaires doivent également déposer l'annexe 13d auprès de la SEC. Voir également droit américain des sociétés Formulaire 10Q, requis 30 jours à compter de la fin du trimestre (un 10-K est requis 45 jours à compter du 31 décembre) Remarques Les références - 10-K PDF du formulaire 10-K Instructions générales EDGAR Company Search (un portail pour rechercher des formulaires de sociétés 10-K et d'autres documents déposés auprès de la SEC) Liens externes Facebook Inc 10-K déposé en 2017 Alphabet Inc (propriétaire de Google) 10-K déposé en 2017

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Le nom du Formulaire 10-K provient de la désignation du formulaire par le Code of Federal Regulations (CFR) conformément aux articles 13 et 15 (d) de la Securities Exchange Act de 1934, telle que modifiée. Contrairement au 10-K déposé annuellement, d'autres formulaires servent à des fins connexes, mais ont des calendriers différents. Le formulaire 10-Q, beaucoup plus bref, est déposé après chacun des trois quarts qui n'ont pas de dépôt 10-K. Avenant marché PLUi – lot n°1. Le formulaire 8-K couvre les événements importants qui surviennent entre les dépôts 10-K et 10-Q. Un nombre important d'entreprises ont déposé leur 10-K sous la forme d'un formulaire 10-K405 à la fin des années 1990 et au début des années 2000 (décennie). Un 10-K405 est un 10-K où la case Règlement S-K Article 405 sur la page de couverture est cochée. En raison d'une confusion dans son application, le 10-K405 a été éliminé en 2002. Délais de dépôt Historiquement, le formulaire 10-K devait être déposé auprès de la SEC dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice de l'entreprise.

TX: 19/04/2022 S76 France-Saint-Chly-d'Apcher: Services d'architecture, services de construction, services d'ingnierie et services d'inspection 2022/S 076-208723 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services Section I: Pouvoir adjudicateur/entit adjudicatrice I. 1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Saint Chly d'Apcher Adresse postale: 67, rue Thophile Roussel Ville: SAINT CHELY D'APCHER Code NUTS: FRJ14 Lozre Code postal: 48200 Pays: France Courriel: Tlphone: +33 466310067 Adresse(s) internet: Adresse principale: Adresse du profil d'acheteur: I. 4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Commune I. 5) Activit principale Autre activit: collectivit Section II: Objet II. 1) tendue du march II. 1. Formulaire exe 10 avenant marché public mobile. 1) Intitul: March de matrise d'oeuvre (mission de base avec EXE) pour la rnovation thermique et remise aux normes fonctionnelles du gymnase de Saint Chly d'Apcher. II. 2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingnierie et services d'inspection II.

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July 30, 2024, 9:27 am