L'institutionnalisation de dispositifs, de procédures, de règles de concertation entre les élus et les citoyens sur les projets locaux ne pourrait que conforter la participation de ces derniers au contrôle de la gestion des affaires locales et contribuerait certainement à une revalorisation de la chose publique locale aux yeux des citoyens. Section deuxième: la consolidation de la transparence dans les marchés locaux Parallèlement…. Marché publique au maroc 18192 mots | 73 pages 2009 Marchés publics plus d'un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) le programme de dématérialisation de la commande publique les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics Sommaire 2 3 Editorial • Plus d'un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) • Les avancées de la nouvelle réforme sur les marchés de l'état • Le programme de dématérialisation de la commande publique • Les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics au Maroc…. Les marchés publics de marchés publics au maroc 18591 mots | 75 pages R e v u e d e l a T r é s o r e r i e G é n é r a l e d u R o y a u m e - N° 7 Février 2009 plus d'un siècle de marchés publics au Maroc (1907-2009) les enjeux de la réforme de la réglementation des marchés publics le programme de dématérialisation de la commande publique S o m m a i r e Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE….
En matière de gestion des marchés publics, comme vous le savez, le système GID intervient dans la phase d'exécution du marché préalablement attribué à une entreprise, après une première phase de publication de l'appel d'offre correspondant sur le portail marocain des marchés publics, géré par la TGR et une deuxième phase de soumission des offres par les entreprises intéressées, qui peuvent le faire de manière électronique. L'obligation de la soumission électronique à partir de janvier 2021 n'est qu'un des aspects d'un vaste projet de dématérialisation de toute la chaine comptable et financière de la dépense. Le système GID se trouve au cœur même du processus de dématérialisation de la dépense de cet important chantier puisqu'il est utilisé par tous les opérateurs classiques de la dépense publique et intègre également les fournisseurs à travers le projet de dépôt électronique des factures depuis 2019. Il intègrera à terme, les banques et la caisse de dépôts et de gestion dans le cadre de la dématérialisation des garanties pécuniaires exigés en matière de marchés publics, notamment le cautionnement provisoire qui démarrera en janvier 2021.
La chaîne comptable et financière à dématérialiser L'exercice 2021 serait également marqué par la poursuite des efforts de digitalisation et le démarrage du processus de dématérialisation progressive des opérations constituant la chaîne comptable et financière des dépenses publiques. Ainsi, afin de répondre aux attentes des services ordonnateurs et des entreprises en termes de simplification et d'allégement des procédures et circuits d'exécution des dépenses, l'État prévoit de procéder l'année prochaine à l'introduction d'un nouveau palier pour le dépôt électronique des factures et l'instauration de nouvelles mesures en termes d'obligation de la soumission électronique des offres des entreprises au niveau du portail national des marchés publics. De même, le gouvernement a finalisé un projet de schéma pour la dématérialisation des cautions bancaires, notamment les cautions provisoires et les cautions définitives, et ce, en concertation avec les différents partenaires dont le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM).
Autre vertu attendue de ce projet de texte: bénéficier de la capacité de financement et de l'expertise technique du secteur privé, et ce, en vue d'améliorer la qualité des services rendus aux usagers et aux partenaires avec une rationalisation des dépenses publiques. Un observatoire de la commande publique dans le pipe Ce serait l'une des nouveautés phares attendues de la réforme des marchés publics: un Observatoire de la commande publique. La plateforme en projet permettra de suivre les tendances générales des marchés publics et de préparer des recensements annuels et des analyses économiques de l'achat public sous toutes ses formes. L'Observatoire sera également investi de la mission de proposer les mesures susceptibles d'améliorer la transparence, l'intégrité et l'efficacité des achats publics. Précision importante: la base de données des marchés publics, déjà opérationnelle, constituera le socle de base du futur Observatoire dont l'implémentation interviendrait au courant de l'année.
Nous avons ainsi déployé une série d'opérations de renforcement de capacités destinées à rendre encore plus performants et plus transparents les systèmes de commande publique africains. Depuis le début du partenariat avec le Royaume du Maroc, nous avons soutenu les réformes du cadre législatif et institutionnel qui régissent la commande publique, en synergie avec les partenaires au développement. Avec pour objectifs de simplifier et de dématérialiser les procédures, de renforcer la transparence et d'améliorer l'efficacité. Le Maroc, à cet égard, fait figure de référence. Le Royaume fait partie des rares pays du continent pour lesquels nous autorisons, depuis 2016, l'utilisation de son système de passation des marchés dans la mise en œuvre de certaines opérations que nous finançons. Une autre performance à saluer, le Maroc fait également partie des premiers pays africains en capacité d'utiliser un nouvel instrument: le financement axé sur les résultats. Signe de la confiance que nous plaçons dans le système du pays.
Ledit système a également permis la liquidation et le calcul automatique des intérêts moratoires. Il a favorisé en outre, la notification d'alertes pour les ordonnateurs et les comptables publics, quant au risque de dépassement des délais de paiement. Ce système a enfin offert la possibilité pour l'entreprise, de suivre et de vérifier par elle-même, à travers le système GID-fournisseurs, les informations relatives à la constatation du service fait, à l'ordonnancement et au paiement de ses créances. Dès la fin de la première année de sa mise en œuvre, force est de constater que la réforme sur les délais de paiement et son adossement sur le système GID ont permis une réduction drastique du délai moyen de paiement, le ramenant pour les marchés publics de l'Etat et des collectivités territoriales de 144 jours en 2016 à 58 jours en 2017. Par ailleurs, et dans le cadre des Hautes Orientations de Sa Majesté Le Roi, contenues dans le Discours Royal du 20 août 2018, il a été procédé à la mise en place progressive du système de dépôt électronique des factures.
On a toutes, un jour ou l'autre, des envies de liberté, de briser les codes, de légèreté. Bien sûr, on peut manifester, faire l'école buissonnière (ça marche aussi quand on bosse), dire non quand dit toujours oui… ou l'on peut s'affranchir des conventions sociales (et d'hygiène). C'est pourquoi, j'ai testé pour vous… sortir sans culotte! On pourrait penser qu'il s'agit surtout d'une histoire de flemme. Je l'avoue, je ne suis pas la reine de la lessive. Mais tel n'était pas le cas ce jour-là, c'était bel et bien un défi, le challenge d'une vie! Une fois ma décision prise, il a bien fallu se lancer, et je vous prie de croire que ce n'est pas si facile que cela paraît. Petite fille sans culotte. Je commence par prendre ma douche (la moule libre oui, la moule avariée non) comme tous les jours. Je me pomponne et me dirige dans mon dressing. Premier blocage: mon premier réflexe est toujours de commencer à mettre ma culotte. C'est mon geste à moi qui m'annonce que je vais aller dehors tout en me sentant bien et protégée.
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