Vous êtes locataire votre propriétaire peut-il vous interdire la détention d'un animal? La loi française Loi 70-598 du 9 juillet 1970- Article 10 - Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 (JORF 21 septembre 2000). Article 10 - Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie - Légifrance. Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural. Le propriétaire ne peut donc, sans motif légitime, vous interdire de posséder un animal puisque l'article 10 I. de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 répute non écrite « toute stipulation tendant » Cela signifie que si une clause du bail ou du règlement intérieur interdit de posséder un animal, vous n'avez pas à en tenir compte.
Dernière version consolidée Version consolidée à une date précise Version initiale (JORF) Titre Ier: Dispositions relatives à l'insalubrité. a modifié les dispositions suivantes a modifié les dispositions suivantes a modifié les dispositions suivantes Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cette loi Vous avez déjà un compte? Afficher tout (18) 1.
Les dispositions de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 1963 n° 63-1293 du 21 décembre 1963 modifiée par la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964, portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie, sont applicables aux anciens salariés de Tunisie, de nationalité française, qui ont été affiliés à l'Association nord-africaine de prévoyance de Tunisie (A. N. Chien et trouble du voisinage : vos droits et devoirs. A. P. T), du fait de leur activité sur ce territoire. La charge des allocations de retraite versées sera, à titre définitif, prise en compte dans les opérations de compensation effectuées en application de l'accord du 8 décembre 1961 tendant à la généralisation des retraites complémentaires, pour la partie desdites allocations correspondant au taux et à l'assiette des cotisations prévues par cet accord. Un décret fixera les mesures d'application du présent article.
Nonobstant toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires, les sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré ayant acquis des terrains du domaine civil ou militaire de l'Etat, en application des dispositions des articles 66 de la loi du 30 mars 1929 et 36 de la loi n° 52-5 du 3 janvier 1952, peuvent opter pour le régime de location-attribution, tel qu'il est défini par le décret n° 65-1012 du 22 novembre 1965. Un délai d'un an est ouvert auxdites sociétés pour répondre à cette option.
raxig Neophyte de la Guitare Messages: 90 Enregistré le: mar. 30 mars 2010 18:08 Guitare: Epiphone SG G-400 Ampli: Fender Performer1000 Sexe: H Micro GFS sur Epiphone SG G-400 Bonsoir, je souhaiterais changer les micros de mon Epiphone SG par des GFS car j'en ai lu de bonnes critiques et parce que le prix donne vraiment envie. Mais je ne sais pas lesquels choisir; je cherche un micro bridge qui serais idéal pour du ac/dc, guns 'n roses, zz top, green day, blink 182, avec des disto assez précises, mais je ne cherche pas forcement un son excellent pour le son clair, par contre en neck je recherche un bon son clair pour jouer du blues, avec un petit crunch, et qui en position manche donc couplé avec le bridge me donnerai un son convaincant pour par exemple sweet child o' mine ou autres du même genre. Micro gfs guitare b asse musique. quelqu'un aurait une idée?? Amicalement Yann Modifié en dernier par raxig le mer. 19 janv. 2011 06:53, modifié 1 fois. *épiphone sg g-400 (montée en GFS) *fender performer 1000 *footswitch fender *pédalier boss me-70 Locost T-Style Grand Maitre Guitariste Messages: 2446 Enregistré le: lun.
Les médiums sont présents, mais pas envahissants. - En son clair, ce micro est pleinement exploitable, avec un claquant très musical. - En son crunch, ca se met à saturer pas trop mal, ca sonne assez pop-punk mais de façon très joli, il faudra juste retirer un peu d'aigu si vous cherchez un son vraiment polyvalent. J'ai réussi à sortir le même son que Nono a sur la chanson "Antisocial" de TRUST. - En son saturé, c'est excellent aussi! Du claquant comme il faut, sans exagérer, avec une attaque excellente. Le micro a une présence fort sympathique, sans être trop brillant. Le son d'Eddie sans complexe, surtout avec des taux de disto très élevés. Je pense que pas mal de gros métalleux pourraient vraiment devenir ultra-fan de ce micro qui est très bon car très précis. Splitté, le niveau de sortie ne chute pas. Les aigus deviennent encore plus présents tout en gardant un p'tite pointe de rebondi ( mais à peine hein? ), les graves sont en retrait, mais pas absents. Le son ne se distort pas. Micro guitare paf 59. Dans tous les cas, le micro ne sonne pas du tout compressé ( merci l'aimant Alnico V) trop brillant ou trop moderne.
Les dinosaures sont partis, les discussions sont impossibles et les mouches ont mal au derrière. bongo Vintage Total utilisateur Inscrit le: 06 Sep 05 Localisation: Cadenet (84) # Publié par bongo le 27 Oct 05, 16:57 d'autant que je suis curieux d'avoir un avis sur ce micro Allez, courage!!! # Publié par tiboard le 27 Oct 05, 17:35 merci pour votre aide, les gars. alors voilà: le V8 a 3 fils si on veut, parce qu'il a un rouge, un blanc et la tresse de masse. y'a pas de fil noir dessus. Micro guitare lipstick. mais ça me rassure de lire qu'il est splittable, parce qu'il me semblait bien que dans les positions intermédiares, seule une bobine était active... la doc de GFS tient en un petit bout de papier de 10 cm sur 6cm, que voici: je ne comprends pas cette histoire de rouge et blanc untapped et taped off. tape, ça veut dire coller, non? untapped, ça veut pas dire qu'il ne sont soudés à rien? j'attends vos conseils avec impatience, le fer à la main # Publié par bongo le 27 Oct 05, 18:13 traduction: Connectez le rouge et le blanc ensemble.