Publié le: 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019 L'arbitrage et la médiation constituent aujourd'hui des modes alternatifs de règlement des conflits. Très prisés du monde des affaires, ces modes préservent en effet la confidentialité des accords et leur exécution en toute discrétion. La médiation est une procédure dans laquelle un tiers neutre, indépendant et impartial aide les parties en conflit à parvenir à une solution optimale et négociée, mettant fin au conflit d'origine. La solution ne reflète pas le point de vue du médiateur ou son interprétation mais résulte de la seule volonté des parties. La médiation est de ce fait une démarche qui suppose l'implication de chacune des parties et qui ne peut aboutir qu'à la seule condition que les parties soient de bonne foi et qu'elles aient la volonté de parvenir à un accord. En ce sens, elle est proche de la négociation. Les méthodes de médiation et celles de négociation sont d'ailleurs étroitement liées (reformulation, recherche des intérêts de chacun etc. ) De son côté, l'arbitrage est une procédure plus encadrée.
Les différends sont inhérents aux transactions (relations) humaines et il faudrait les régler en choisissant la voie appropriée. La voie la plus utilisée au Bénin et dans l'espace OHADA est le recours à la justice étatique. Les voies les moins utilisées sont l'arbitrage et la médiation, alors qu'elles sont plus efficaces et pourtant, elles ont tout pour plaire. Les différends consomment une partie de nos énergies, par conséquent leur rapide résolution libère les énergies pour un meilleur rendement et une meilleure productivité. Dans la médiation et dans l'arbitrage et la médiation, les risques sont maîtrisés puisque les délais et les coûts sont connus d'avance. Les délais sont courts et décidés par les parties elles-mêmes. En outre, les informations et documents échangés au cours du processus sont confidentiels et ne peuvent être utilisés notamment dans aucune procédure judiciaire. La médiation et l'arbitrage sont donc des procédures qui sont assez favorables à l'efficacité et à l'efficience.
Le mécanisme de la médiation ne suit pas le schéma juridique classique empreint de règles strictes: ainsi, l'avocat peut tout à fait être désigné en tant que médiateur. L'appétence du monde des affaires pour la médiation s'explique par la volonté des parties de préserver leurs relations pour l'avenir. Les principaux acteurs des entreprises sont davantage préoccupés par le maintien d'une stabilité, que par une longue procédure judiciaire engendrant des frais et signant indéniablement la fin des relations préétablies. Le chef d'entreprise a une vision économique de ses relations, le but étant d'éviter des manques à gagner. Dans ce contexte, qui mieux que votre avocat pour vous accompagner dans ce processus? En effet, l'avocat joue un rôle primordial tout au long de la médiation. Au regard de la relation de confiance établie avec son client, l'avocat saura l'informer sur ses droits et l'accompagner au mieux dans la gestion de ses intérêts économiques. Il conseille son client, prépare la médiation et l'assiste lors des réunions pour apporter des précisions juridiques.
Professionnels du droit et du chiffre Aujourd'hui, la médiation et l'arbitrage font l'objet d'un intérêt accru de la part du législateur, du politique et du grand public. En réponse à une judiciarisation de la société, les modes amiables de résolution des conflits, déjà bien ancrés dans de nombreux pays, sont une alternative qui a fait ses preuves. La médiation comme l'arbitrage font aujourd'hui partie du panel de solutions qu'un conseil peut et doit porter à la connaissance de ses clients. Pour ouvrir une autre voie que celle du combat, les professionnels ont tout intérêt à conseiller les MARD et l'ajout systématique d'une clause de médiation ou d'arbitrage dans leurs contrats. Le CIMA, est le centre de médiation et d'arbitrage des quatre professions du chiffre et du droit.
L'arbitrage L'arbitrage est un mode de justice privée, également réglementé par le code de procédure civile, qui fait intervenir un tiers, l'arbitre. A l'inverse de la médiation et de la conciliation, l'arbitre a le même rôle que le juge: il prononce une sentence, c'est à dire qu'il décide lui-même de l'issue du litige. Pour aller plus loin: Qu'est-ce que la médiation? Colloque: "Penser la médiation en entreprise" Atelier "Médiation dans les organisations de l'ESS" Contact: MEDIESS
L'arbitrage se substitue au procès public, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la justice, dans lequel une tierce partie indépendante analyse la situation dans son ensemble et prend une décision qui lie les parties. La nature Collaboratif Adversaire Processus Informel Formel Rôle de l'expert Facilitateur Juge Nombre d'expert Un Un ou plus Communication privée La rencontre entre les parties concernées et le conseil a lieu conjointement et séparément. Seules les audiences sur les preuves, pas de réunions privées avec l'arbitre. Contrôle du résultat Des soirées Arbitre Base de résultat Besoins, droits et intérêts des parties Faits et preuves Résultat Peut ou ne peut pas être atteint. Vraiment atteint. Décision Le médiateur n'émet aucun jugement, mais ne parvient à un règlement qu'avec l'approbation des parties. La décision de l'arbitre est finale et lie les parties. Conclusion Lorsque l'accord est conclu ou que les parties sont dans l'impasse. Lorsque la décision est rendue. Définition de la médiation La médiation est décrite comme une méthode de règlement des différends, dans laquelle les parties ne doivent pas nécessairement se rendre au tribunal, mais une réunion informelle a lieu, au cours de laquelle une tierce partie neutre, le médiateur, les aide à prendre une décision, acceptée par les deux parties.
Choisir la couleur: bleu Conditionnement: Boîte de 10 pièces Détails produit Chemise à clip de haute qualité avec couverture transparent, dos bleu et clip en acier. Pour classer et présenter vos documents A4 sans les perforer. Plus besoin d'agrafer, ni de perforer. Clip en acier indéformable garanti 5 ans. Capacité: 60 feuilles A3 Autres produits de la série N° d'art. 2246 DURACLIP® 30 Format Paysage Chemise à clip de haute qualité avec couverture transparent, dos opaque de couleur et clip en acier. N° d'art. 2234 DURACLIP® 50 Index Chemise à clip de haute qualité avec couverture transparent, dos noir, 5 intercalaires et clip en acier. N° d'art. 2229 DURACLIP® 30 EASY FILE Chemise à clip de haute qualité avec couverture transparent, dos bleu foncé, clip en acier et système d'attache perforé pour classer dans reliures à anneaux. N° d'art. 2200 DURACLIP® 30 N° d'art. 2217 DURACLIP® A5 Chemise à clip de haute qualité avec couverture transparent, dos blanc ou noir et clip en acier. N° d'art.
Zoom + Zoom - Réf: 136. 577 Passer la souris pour zoomer Vérifiez le stock et le prix en vous identifiant, ou en créant votre compte Connectez-vous Voir aussi... Descriptif Dos de 3 mm. Chemises avec clip métal, couverture en polypropylène translucide. Dessous en polypropylène de couleur. Dimensions: 31 x 22, 5 cm. Coloris noir, vert, bleu, gris, rouge. Dans votre catalogue Retrouvez ce produit page 608 Caractéristiques Marque: LYRECO Type d'attache: Mécanisme à pince Couleur: Assorties Capacité en feuilles: 30 Format de feuille: A4 Nombre d'unités emballées: 25 Matière: Polypropylène Recommandations Les clients ont aussi commandé Le meilleur rapport qualité-prix pour votre environnement de travail
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