La revente d'un bien acquis en viager peut se faire avant la mort du crédirentier. La vente peut prévoir que le débirentier initial continuera de verser la rente tous les mois, que c'est le nouvel acquéreur qui s'en chargera ou encore qu'un tiers rachètera la rente.
Ce dernier pourra néanmoins recevoir le règlement de sa vente en un versement unique d'après un montant calculé sur la valeur occupée du bien et sans perception de rente viagère. Enfin, on note que le vendeur pourra choisir le versement d'une rente viagère dite « pleine », mais sans percevoir de bouquet. Les droits de mutation L'acheteur d'un bien en viager devra payer les droits d'enregistrement. Ces derniers sont calculés sur la valeur en capital de la rente précisée dans l'acte. La vente d'un bien en viager est assujettie aux droits de mutation au taux de 5, 09% (jusqu'à 5, 80% pour les actes authentiques signés entre le 1er mars 2014 et le 29 février 2016 et uniquement dans les départements qui ont voté la hausse des taux). Les impôts locaux La personne redevable de la taxe foncière est le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Dans le cas d'un viager « occupé avec usufruit », c'est au vendeur de régler la taxe foncière. Dans le cas où le vendeur conserve un droit d'usage et d'habitation sur le bien vendu, c'est l'acheteur qui devra s'acquitter du paiement de la taxe foncière.
Appartement - 70 m² - 3 pièces Troyes (10000) Ref. 422210011 femme 67 ans homme 72 ans Modalités d'acquisition: valeur du bien 106 250 € prix d'achat 38 994 € bouquet (FAI) 31 156 € Soit une décôte de 63% ou 67 256 € TROYES Centre ville A 500 m du Bouchon VIAGER OCCUPE par un couple TROYES, ville universitaire Les effectifs, plus de 11 400 étudiants inscrits à la rentrée 2020-2021, sont en constante augmentation. Avec 30% d'étudiants supplémentaires en dix ans, Troyes fait partie des villes les plus attractives en termes de nombre d'étudiants, au niveau national. Une valeur sûre pour un investissement en viager occupé. Partant d'une valeur occupée de 106 250 €, vous achetez ce bien pour sa valeur économique de 38 994 € soit moins de 600 €/m², soit une plus-value garantie de 67 000 € dès la signature chez le notaire. Le viager occupé est un investissement d'initiés qui permet l'acquisition d'un bien immobilier à prix réduit, sans recours à un crédit bancaire. C'est aussi un investissement socialement responsable, non fiscalisé sans risque locatif, sans frais de gestion et bénéficiant de frais de notaires réduits.
Le nouvel acquéreur doit payer les rentes dans les mêmes conditions que le débirentier initial. Ils conviennent ensemble d'un montant versé à la signature du contrat de vente. Tout comme lors de la 1re vente en viager, ce montant est appelé bouquet. Dans l'intérêt du 1er acquéreur, celui-ci doit au moins correspondre à l'ensemble des sommes déjà versées. Lorsque le débirentier revend un viager, il se porte garant du nouvel acquéreur. En cas d'impayé, il se substituera au nouvel acquéreur. La revente du viager ne doit en aucun cas modifier la situation du crédirentier et le montant des rentes qui lui sont versées. Revente viager: après le décès du crédirentier Au décès du crédirentier, le contrat de vente en viager prend automatiquement fin et le débirentier obtient la jouissance totale du bien immobilier: La vente du bien acheté en viager se fera donc dans les mêmes conditions que pour une vente immobilière classique, mais pourra aussi être revendu sous forme de viager. Par contre, il y a peu d'intérêt à revendre, sauf si le bien immobilier a été fortement revalorisé par rapport à sa valeur initiale.
Disposer d'une estimation précise est important, car le prix de vente du logement va servir de base pour le calcul du bouquet à verser le jour de la signature de l'acte authentique, comme pour le calcul de la rente viagère garantie à vie au vendeur. Négocier le bouquet et la rente viagère Le bouquet versé le jour de la vente en viager s'envisage avec précaution. De prime abord, un faible montant semble préférable pour l'acheteur. Sauf que dans ce cas, pour conserver l'équilibre global du contrat, les rentes seront mécaniquement augmentées. Un bouquet trop bas implique donc une rente viagère plus élevée par la suite, qui pourrait impacter votre niveau de vie sur le long cours, en particulier si le vendeur est encore assez jeune… D'autant que de nombreux contrats de viager incluent une "clause résolutoire" qui permet au vendeur de récupérer le bien si jamais les rentes ne sont plus versées. Par conséquent, une rente trop élevée peut mettre la vente en péril, en plus de votre pouvoir d'achat!
Là aussi, le vendeur doit faire attention aux différentes plus-values qui pourraient être imposables.
Modalité d'acquisition Type de vente Viager occupé Valeur du bien 106 250 € Prix d'achat 38 994 € Bouquet (FAI) 31 156 € Horizon d'investissement entre 19 et 25 ans Calcul viager Bouquet 29% Rente cumulée 8% Décote (DUH) 63%
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