Malgré un nom trompeur, les "voitures de société" à deux places sont accessibles à tout le monde. Mais il existe tout de même des différences entre les particuliers et les professionnels. L'AM fait rapidement le point pour vous sur les quelques subtilités à savoir. On peut avoir besoin d'acheter un utilitaire léger sans le destiner à un usage professionnel. Les amateurs de bricolage, de brocantes et autres vide-greniers en savent quelque chose. Carte Grise d'un Véhicule Personnel au nom d'une Société. Le besoin d'espace peut pousser les prospects à se tourner vers des véhicules communément appelés "société" ou "voitures commerciales" parce qu'elles n'ont que deux places, voire vers des camionnettes légères. Ces types de véhicules sont-ils réservés aux professionnels? Non, tout le monde peut les acheter, même si les conditions ne sont pas tout à fait similaires. Un professionnel pourra récupérer la TVA, alors qu'un particulier devra s'en affranchir. Dans un cas comme dans l'autre, l'un des principaux avantages est que les utilitaires légers, identifiés sur la carte grise par la catégorie N1 (véhicules conçus pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3, 5 tonnes), sont exemptés de malus CO2 à l'achat.
Les sociétés ayant leur parc automobile en propre peuvent faire appel à un prestataire pour gérer la revente des véhicules afin d'optimiser la valeur de revente sur le marché de l'occasion. En comparaison avec la vente à particulier et toutes les complications que celle-ci implique, le professionnel permet un gain de temps et d'énergie considérable. Par ailleurs, vous économiserez le passage du contrôle technique qui n'est pas obligatoire si l'acheteur est un professionnel. Acheter une voiture de société pour un particulier. Le professionnel se chargera également des contraintes administratives et évite à votre entreprise cette perte de temps. Et dernier avantage, vous aurez, sous certaines conditions, la possibilité de récupérer la TVA payé à l'achat d'un véhicule de tourisme.
Les éléments suivants sont nécessaires: le code de cession communiqué par le vendeur; un justificatif de domicile de moins de 6 mois; l'ancienne carte grise; le certificat de contrôle technique de mois de 6 mois; une attestation d'assurance, le cas échéant.
Cordialement. Muletu Secrétaire comptable en cabinet Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier Ecrit le: 02/03/2012 10:13 0 VOTER Bonjour, Ca me semble trop facile. En extrapolant: je suis gérant de société, j'achète un véhicule utilitaire à 30. 000 €, que je donne ensuite à ma fille. Je sort donc le véhicule pour 0 € et déduit la VNC de 30. 000 € me créant ainsi une charge déductible? Il doit y avoir, comme le signal Lucky Luc, des critères à respecter. Cordialement Muletu Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier Ecrit le: 02/03/2012 12:14 0 VOTER Bonjour Oui en effet merci d'avoir précisé. Je partais du principe qu'il s'agissait d'un véhicule plutôt ancien et totalement amortie. Acheter une voiture de collaborateur : bon ou mauvais plan ? - Expedicar. Je n'avais pas pensé qu'il pouvait être neuf par exemple. Cordialement Jeff84 Expert-Comptable salarié en cabinet Re: Cession gratuite d'un véhicule de société à un particulier Ecrit le: 02/03/2012 14:00 0 VOTER Message édité par Jeff84 le 02/03/2012 14:00 Bonjour, Personnellement, je préconise toujours de faire une facture de vente au gérant à un montant justifiable (même pour un véhicule totalement amorti).
Article mis à jour le 11 mai 2021 On peut facilement être tenté de vendre une voiture de société à un particulier. Pourtant, beaucoup de gestionnaires de flotte ou dirigeants réalisent rapidement que la procédure de vente d'un véhicule de société à un particulier est lourd et que les aléas peuvent être multiples. De plus, au terme de l'utilisation du véhicule, la valeur de revente doit permettre le paiement de la valeur résiduelle et des montants restants dus. Nous verrons ensemble quels sont les pièges à éviter si vous vous lancez dans cette aventure et quelles solutions alternatives s'offrent à vous? Vente de véhicule d'entreprise à particulier: un long fleuve pas toujours tranquille Vendre une voiture ne s'improvise pas. Les déconvenues peuvent être nombreuses car plusieurs paramètres ne doivent pas être sous-estimés. 1. Faut il acheter une voiture sur sa boite ou en perso ?. Passer le contrôle technique Avant la mise en vente, vous devez vérifier plusieurs points importants. Tout d'abord, assurez-vous que vous avez passé le contrôle technique (CT).
C'est notamment le cas des véhicules de tourisme. Il faut conserver tous les justificatifs liés à l'entretien et à l'usage de la voiture de société et se plier aux lourdeurs administratives liées à la TVS. La comptabilité et la gestion dues aux véhicules de société sont donc conséquentes. Il arrive que l'entreprise n'ait besoin que d'un seul véhicule professionnel. Acheter une voiture de société pour un particulier pas. Il peut dans ce cas s'avérer plus rentable de laisser les salariés ou le chef d'entreprise l'acheter à leur compte, puis de leur rembourser les frais kilométriques. Pour une flotte de véhicules plus conséquente, pensez plutôt à recourir à la location avec option d'achat (LOA), ou crédit-bail, pour optimiser la définition de votre TCO ( Total Cost of Ownership). Cette solution vous permet de devenir propriétaire des véhicules en levant l'option d'achat. Défiscalisation du véhicule de société En achetant un véhicule professionnel, vous impactez nécessairement la fiscalité de votre entreprise selon 3 volets: Le financement de la TVS, dont le taux varie selon le type de véhicules.