Téléchargez le modèle d'attestation sur l'honneur pour une note de frais sans justificatifs! Pour vous permettre d'être remboursé d'une note de frais sans justificatifs, vous pouvez utiliser le modèle disponible via le lien ci-contre (format pdf). Pour lui donner plus de poids, il est conseillé de lui joindre une copie du relevé bancaire sur lequel apparaît la dépense. Cela facilitera le travail du service comptabilité qui pourra documenter le cas et mettre à jour les remboursements non justifiés. Il s'agit uniquement d'une solution de derniers recours à utiliser avec parcimonie. Ces articles pourraient vous intéresser: Modèle de note de frais: exemple et explications Quel est le délai de prescription d'une note de frais? Comment faire une note de frais kilométrique? Comment choisir entre note de frais et ticket restaurant? Fraude et note de frais: quels sont les risques? Qu'est-il possible de faire passer en note de frais durant les voyages d'affaires? Comment classer mes notes de frais?
Cela ne concerne pas toutes les dépenses, mais une partie. Pour les autres, le justificatif reste de vigueur. Votre entreprise peut mettre à la disposition de ses salariés une solution de gestion des notes de frais facile et rapide à utiliser. Par exemple, grâce à Jenji, vos collaborateurs peuvent renseigner une note de frais et directement transmettre leur justificatif au service comptabilité en quelques minutes à peine. Il suffit de prendre en photo le reçu pour que celui-ci soit archivé. Un gain de temps pour le salarié comme pour le service comptable, car une fois stockée, la facture au format papier peut être jetée. La note de frais sans facture est une situation problématique pour de nombreuses entreprises, car elle n'est pas conforme avec la loi. Lorsque le service comptabilité reçoit quelques notes de frais sans justificatifs par an, il est possible de partir à la recherche d'un reçu perdu ou de demander un relevé bancaire avec attestation sur l'honneur à ses collaborateurs, l'administration fiscale pouvant faire preuve de tolérance, même si ce n'est pas la procédure idéale.
Est-il possible de rembourser une avance de frais en cas d'absence de document justificatif? Dans le cadre de ses activités professionnelles, un collaborateur peut être amené à avancer des frais pour une dépense. Afin de se faire rembourser, il est tenu de faire une note de frais avec TVA, et en fonction de la nature des frais avancés, y joindre: ticket de transports, justificatif frais kilométriques, facture frais de déplacement, etc. Des règles encadrent la validité des justificatifs permettant le remboursement des notes de frais, et il n'est pas toujours simple de naviguer parmi celles-ci. Si les conditions ne sont pas respectées, cela peut mener à un contrôle de l'URSSAF et de l'administration fiscale. À lire aussi: À quoi ressemble un bon justificatif de note de frais? Mais, saviez-vous que 3 salariés sur 10, renonceraient à se faire rembourser une avance de frais? Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce phénomène: Une procédure fastidieuse. L'oubli de l'envoi des notes de frais.
Une demande de remboursement d'une note de frais est un document établi par les salariés ou les dirigeants. Son but est de se faire rembourser les dépenses professionnelles avancées dans l'intérêt de l'entreprise. Les notes de frais doivent être accompagnées de pièces justificatives originales prouvant que la dépense a bien été réalisée. Les difficultés liées au remboursement des notes de frais Quelques données, révèlent cependant que cette mission n'est pas toujours menée à bien. En effet, il se trouve que: 1/3 des salariés avouent ne pas demander le remboursement des frais avancés pour différentes raisons (perte de justificatif... ) 600 millions d'euros de dépenses sont engagées et non réclamées par an par les salariés à leur employeur. Différentes raisons peuvent expliquer ceci comme, par exemple, l'oubli d'envoi de la demande de remboursement, une procédure de remboursement décourageante ou la perte de justificatifs de la note de frais papier qui empêche le salarié d'être remboursé.