Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté. Phobie du travail invalidité. Les propositions de reclassement du salarié inapte doivent s'effectuer: au sein de l'entreprise; ou dans des entreprises du groupe auquel elle appartient, situées sur le territoire national. L'emploi proposé doit: être autant comparable que possible à l'emploi précédemment occupé; faire l'objet d'aménagements si nécessaire: adaptation ou transformation de poste existant ou aménagement du temps de travail. Si le médecin du travail a expressément mentionné sur l'avis d'inaptitude médicale que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, vous n'êtes pas tenu de rechercher une solution de reclassement et vous pouvez procéder au licenciement du salarié pour inaptitude. En l'absence de reclassement dans un délai d'un mois, vous devez verser au salarié inapte son salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail.
C'est le cas par exemple après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel, ou si le salarié n'est pas licencié. Dans certaines situations, l'employeur ne peut pas proposer d'emploi compatible avec l'état de santé du salarié. En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'informer par écrit le salarié des motifs de son non-reclassement. L'employeur peut alors rompre le contrat de travail du salarié. Vous pouvez aussi rompre le contrat de travail: si le salarié a refusé l'emploi proposé; si dans son avis, le médecin du travail a mentionné que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement. La phobie du travail peut elle amener à une invalidité ? - Avec Réponse(s). Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude Lorsqu'il notifie un licenciement pour inaptitude, l'employeur doit veiller à utiliser le modèle de lettre correspondant à la nature juridique du licenciement envisagé. Il doit l'adapter aux spécificités propres à la situation du salarié ainsi qu'aux régimes conventionnel et contractuel qui lui sont applicables.
L'employeur doit le conserver pour pouvoir le présenter à tout moment à l'inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail. Si vous souhaitez contester l'avis d'inaptitude médicale, vous devez saisir le conseil de prud'hommes dans les 15 jours à compter de la notification. Phobie du travail invalidité et des victimes de la guerre. Les modalités de recours ainsi que les délais figurent sur les avis et mesures émis par le médecin du travail. Le conseil de prud'hommes peut alors consulter le médecin inspecteur compétent pour l'éclairer sur les questions relevant de sa compétence. La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis contestés. Les modalités pour reclasser le salarié inapte Lorsque le salarié est déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment par le médecin du travail: vous êtes tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer son travail; l'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail.
L'ITI est au moins égale au montant des indemnités journalières versées pendant l'arrêt de travail précédant l'avis d'inaptitude (3). 7. Employeur ou salarié: pouvez-vous contester l'avis d'inaptitude? ✅ Oui, l'employeur, comme le salarié, peut contester la décision d'inaptitude rendue par le médecin du travail. 15 jours Délai pour contester l'avis d'inaptitude Pour cela, il peut saisir le Conseil de Prud'hommes dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'avis d'inaptitude. Les voies et modalités de recours sont détaillées sur l'avis d'inaptitude. Burn out maladie professionnelle : reconnaissance maladie professionnelle. Le médecin-inspecteur du travail pourra être saisi pour interroger le médecin du travail qui a rendu l'avis (4). 8. Peut-on travailler après un licenciement pour inaptitude? ✅ Oui, un salarié peut travailler après un licenciement pour inaptitude mais conformément aux préconisations du médecin du travail. En revanche, si le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tout emploi, peu importe l'entreprise ou le poste, il sera plus difficile de retrouver un nouvel emploi.