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Renouvellement De Titre De Séjour - Meurthe-Et-Moselle

Modification (adresse, Etat-civil.. Carte de séjour pluriannuelle générale | Behren-Lès-Forbach (Moselle) | Site officiel. ) Mise à jour le 19/11/2020 Index d'articles Pièces à fournir Prise de rendez-vous Vous êtes en possession d'un certificat de résidence algérien, d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident et souhaitez le faire modifier. Rappels: les modifications d'adresse ne sont pas obligatoires sur les titres de séjour valables 1 an ou moins, s ur les titres de séjour valables plus d'1 an les modifications d'adresse sont obligatoires et doivent être sollicités dans les trois mois suivant le déménagement ( article R321-8 CESEDA) Attention: si votre identité a été modifiée (nom, prénom, date de naissance ou ville de naissance) un certificat de concordance vous sera demandé. Ce document, délivré par le service consulaire du pays dont vous avez la nationalité indiquera que votre ancienne identité et votre nouvelle identité concerne la même personne, et précisera l'identité à retenir. Déposez directement en ligne votre demande de changement d'adresse:

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L'accueil du public reprend progressivement en préfecture et se fera UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

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Ce service est destiné aux ressortissants étrangers détenteurs d'une protection internationale et détenteur d'une attestation de demandeur d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride). Commission médicale Rendez-vous en commission médicale du permis de conduire. Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Renouvellement titre de séjour moselle francais. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.

Déposez directement en ligne votre demande de renouvellement de récépissé:

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July 30, 2024, 5:41 am